⚠️ Statut des textes
Beaucoup de CFA proposent des parcours hybrides, avec des cours au centre et des modules à distance. La réforme du référentiel Qualiopi pour les CFA touche directement ces parcours. Le décret a posé le principe, le guide de lecture V10 et l'arrêté du 28 octobre 2026 en donnent maintenant le mode d'emploi. Voici ce qu'ils prévoient pour la formation ouverte et à distance, la FOAD, et les preuves à préparer.
L'indicateur 19 porte sur les ressources pédagogiques mises à disposition des apprenants. Le décret du 1er août 2026 lui ajoute deux exigences. Il s'applique à toutes les catégories d'actions, apprentissage compris.
Lorsque des modules sont réalisés à distance, le prestataire « vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants » (décret du 1er août 2026, indicateur 19). Mettre des contenus en ligne ne suffit donc pas. Le CFA doit pouvoir montrer que les apprenants les ont réellement suivis.
Le guide de lecture V10 cite comme preuve un dispositif de suivi de l'assiduité et de la progression des apprenants à distance. Il donne plusieurs exemples : relances en cas d'inactivité prolongée, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d'avancement. Il mentionne aussi la traçabilité de l'accompagnement pédagogique, par exemple les échanges sur un forum ou par mail (guide de lecture V10, indicateur 19).
Pour toute formation réalisée en tout ou partie à distance, le guide rappelle l'obligation d'une assistance technique et pédagogique appropriée, qui accompagne l'apprenant tout au long de son parcours (article D. 6313-3-1 du Code du travail).
Le décret prévoit un référent pédagogique par formation au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté. L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe ce nombre à huit. Le référent assure la coordination pédagogique entre les intervenants (arrêté du 28 octobre 2026, article 1er).
Dans ce cas, le guide V10 demande la liste des référents pédagogiques par formation et les documents qui définissent leurs missions : contrat de travail, fiche de poste ou contrat de prestation de service (guide de lecture V10, indicateur 19).
💡 Bon à savoir
Le référent pédagogique n'est pas forcément un salarié. Le glossaire du guide V10 le définit comme un dirigeant, un salarié ou un sous-traitant dont le contrat ou la fiche de poste prévoit la coordination pédagogique des autres intervenants, pour une ou plusieurs formations.
Au-delà de l'indicateur 19, le guide de lecture V10 apporte des précisions sur la formation à distance dans plusieurs autres indicateurs. Nous les présentons dans l'ordre du parcours de l'apprenant.
Dès l'information du public, le guide cite comme preuves la répartition entre présentiel, distanciel et asynchrone, les ressources mises à disposition, le mode d'accès à la plateforme et l'assistance technique et pédagogique. Cette information est diffusée avant la contractualisation (guide de lecture V10, indicateur 1).
Pour les conditions de déroulement de la formation, il ajoute le programme des activités à distance avec leur durée moyenne, les évaluations prévues et le type de rythme : hybride, entièrement à distance, synchrone ou asynchrone (guide de lecture V10, indicateur 9).
Suivre un module à distance suppose de savoir utiliser les outils. Lors du positionnement, le guide demande de vérifier que l'apprenant dispose des compétences et des outils numériques nécessaires pour participer aux activités à distance (guide de lecture V10, indicateur 8).
C'est l'exigence la plus structurante pour les CFA. Lorsqu'une formation mêle présentiel et distanciel, le CFA établit :
La période en entreprise doit rester cohérente avec la formation suivie et avec l'organisation à distance du parcours (guide de lecture V10, indicateur 10).
Pour les formations asynchrones, le taux de réalisation ne se calcule pas en heures de présence. Le guide indique qu'il s'apprécie au regard de la progression dans le parcours : modules, activités ou évaluations réalisés par rapport à ceux prévus. La méthode de calcul doit être explicitée par le prestataire (guide de lecture V10, indicateur 2).
Animer un module à distance demande des compétences propres. Le guide cite parmi les preuves la mobilisation de compétences en animation à distance, adaptées aux modalités pédagogiques choisies et aux profils des intervenants (guide de lecture V10, indicateur 21).
C'est la principale nouveauté du guide V10 pour la formation à distance. L'indicateur 17 porte sur les moyens humains et techniques. Le guide précise comment l'auditeur les apprécie quand la formation se déroule en ligne.
En distanciel synchrone, l'auditeur peut observer une séquence en direct, par exemple une classe virtuelle. En asynchrone, il accède à l'environnement numérique d'apprentissage de la formation qu'il a choisie.
En l'absence de session collective, le prestataire lui donne un accès en consultation, avec un compte observateur. Il lui présente :
Pour un prestataire qui exerce exclusivement à distance, l'adéquation des locaux s'apprécie au regard des locaux administratifs et de l'infrastructure technique : hébergement de la plateforme, capacité d'accueil, disponibilité, sécurité des données (guide de lecture V10, indicateur 17).
💡 Bon à savoir
Préparez le compte observateur et un parcours type avant l'audit. Le jour J, l'auditeur choisit lui-même les actions qu'il examine, et l'échantillon ne vous est pas communiqué avant la réunion d'ouverture (arrêté du 28 octobre 2026, article 1er).
L'indicateur 13 porte sur la coordination entre le centre de formation et l'entreprise dans les formations en alternance. Le guide V10 demande aux CFA de fournir le livret de suivi de l'apprentissage, ou un guide de l'apprenant, qui intègre des éléments sur l'évolution des missions. Il demande aussi de prendre effectivement en compte les retours des maîtres d'apprentissage.
Le suivi de la période en entreprise peut être assuré par des modalités dématérialisées : échanges à distance avec l'apprenti et le maître d'apprentissage, outils de suivi, comptes rendus. Ces modalités doivent garantir la continuité de l'accompagnement. Pour la formation à distance, la période en entreprise doit être cohérente avec la formation suivie et avec l'organisation à distance du parcours (guide de lecture V10, indicateur 13).
La visite obligatoire en entreprise par le référent pédagogique, qui figurait dans le projet de guide, n'apparaît pas dans la version publiée.
⚠️ Point de vigilance
Que le suivi se fasse sur place ou à distance, gardez une trace datée de chaque échange avec l'entreprise : visite, appel, visioconférence ou compte rendu écrit.
L'arrêté du 28 octobre 2026 révise les modalités d'audit depuis le 1er novembre 2026. Plusieurs règles concernent les CFA qui forment à distance.
L'audit initial se tient dans les locaux du CFA. La dérogation prévue pour les organismes sans locaux dédiés ne s'applique pas aux CFA, même lorsqu'ils forment à distance. Les locaux retenus sont alors ceux où est réalisée l'assistance technique et pédagogique.
L'audit de surveillance se tient sur site. Il a lieu entre le 14e et le 22e mois après la certification. Il se fait en principe à distance, mais sur site pour un organisme qui réalise des actions par apprentissage. L'auditeur y revoit au minimum plusieurs indicateurs, dont le 9 pour les formations à distance, le 17 et le 19.
Le seuil de 50 % tient compte de l'asynchrone. L'indicateur 20, propre aux CFA, prévoit une supervision pédagogique renforcée lorsque moins de 50 % des heures d'enseignement sont réalisées par des intervenants permanents. Pour les formations qui comportent des modules asynchrones, le CFA présente au certificateur un mode de calcul qui permet de vérifier le respect de l'indicateur.
Source : arrêté du 28 octobre 2026, article 1er
Voici, pour chaque étape du parcours, les traces utiles à conserver. Ce sont des repères d'organisation tirés des exemples du guide V10, qui ne sont pas exhaustifs.
Pour aller plus loin, consultez notre article sur le nouveau référentiel Qualiopi pour les CFA, notre zoom sur l'indicateur Qualiopi 33 et notre article pour préparer l'audit Qualiopi avec un logiciel CFA.
Ypareo et la formation à distance
Ypareo Suite aide à produire les plannings, les feuilles d'émargement et le suivi de l'assiduité à partir de votre activité quotidienne. Ces traces sont datées et rattachées à chaque apprenant, ce qui facilite la préparation des preuves attendues pour l'indicateur 19. Découvrez notre page Qualité et conformité Qualiopi.
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026), guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (novembre 2026), arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation (JORF du 1er novembre 2026), article D. 6313-3-1 du Code du travail.
Oui. L'indicateur 19 s'applique à toutes les catégories d'actions, apprentissage compris. Depuis le 1er novembre 2026, un CFA qui propose des modules à distance doit pouvoir montrer que ses apprenants les suivent réellement. Le guide de lecture V10 cite comme preuve un dispositif de suivi de l'assiduité et de la progression à distance : relances, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d'avancement.
Non, seulement au-delà de huit intervenants par formation. Ce seuil est fixé par l'arrêté du 28 octobre 2026. Le référent assure la coordination pédagogique entre les intervenants. Il peut être un dirigeant, un salarié ou un sous-traitant, à condition que son contrat ou sa fiche de poste prévoie cette mission (guide de lecture V10, indicateur 19 et glossaire).
Le guide de lecture V10 ne prévoit pas de visite obligatoire. Il indique que le suivi de la période en entreprise peut être assuré par des modalités dématérialisées : échanges à distance avec l'apprenti et le maître d'apprentissage, outils de suivi, comptes rendus. Ces modalités doivent garantir la continuité de l'accompagnement (guide de lecture V10, indicateur 13).
Il peut observer une classe virtuelle ou accéder à la plateforme de la formation choisie. Sans session collective, le CFA lui ouvre un compte observateur et présente le parcours type d'un apprenant, les outils d'assistance et leurs délais de réponse, et le tableau de suivi de l'activité (guide de lecture V10, indicateur 17).
Le guide de 2024 prévoyait déjà une assistance technique et pédagogique pour la formation à distance. Le décret ajoute la vérification du suivi effectif des modules. Le guide V10 précise ensuite l'information des apprenants, les prérequis numériques, l'organisation des formations hybrides en CFA, le calcul du taux de réalisation en asynchrone et l'observation de la plateforme par l'auditeur.
