La FOAD (Formation Ouverte et à Distance) est un dispositif de formation souple qui combine des ressources pédagogiques mises à disposition à distance et un accompagnement du bénéficiaire, sans nécessairement de présence physique continue en centre. Son cadre juridique repose sur la loi du 5 mars 2014 et le décret n° 2014-935 du 20 août 2014, qui ont créé les articles D6353-3 et D6353-4 du code du travail.
La FOAD s'est massivement développée depuis 2020, au point de devenir une modalité courante plutôt qu'une exception dans de nombreux organismes de formation et CFA, ce qui a renforcé l'attention portée par les auditeurs Qualiopi sur sa mise en œuvre réelle.
Un audit Qualiopi portant sur la FOAD ne se limite pas à vérifier l'existence d'un dispositif décrit sur le papier : l'auditeur attend une démonstration concrète de sa mise en œuvre réelle, notamment sur les indicateurs 10 et 17 du référentiel, relatifs à l'adaptation des modalités pédagogiques et au suivi de l'assiduité en formation à distance. Un CFA qui présente un scénario pédagogique théorique sans traçabilité des connexions, des échanges avec le formateur ou des travaux réalisés s'expose à une non-conformité, même si le dispositif existe formellement.
Le scénario pédagogique doit préciser les durées des différentes activités, les modalités d'accompagnement du bénéficiaire, et les moyens de suivi de l'assiduité à distance (connexions, rendus de travaux, échanges tracés avec le formateur). Ces éléments doivent être communiqués au bénéficiaire avant son inscription définitive, conformément à l'article L6353-8 du code du travail.
Documenter le scénario pédagogique avec des durées précises par activité. Ce scénario constitue une pièce attendue lors d'un audit, au-delà d'une simple présentation générale du dispositif.
Assurer une traçabilité réelle des connexions et des travaux rendus à distance. Cette traçabilité est l'élément qui distingue un dispositif FOAD réellement mis en œuvre d'un dispositif seulement décrit.
Informer les bénéficiaires des modalités FOAD avant leur inscription définitive. Cette information doit être communiquée en amont, par exemple via un livret d'accueil ou une annexe à la convention de formation.
Anticiper le renforcement des exigences de preuve à partir de 2026. Les auditeurs appliquent un niveau d'exigence croissant sur la démonstration de la mise en œuvre effective, au-delà de la simple description du dispositif.
Les indicateurs 10 et 17 du référentiel, relatifs à l'adaptation des modalités pédagogiques et au suivi de l'assiduité en formation à distance.
Non. Les auditeurs exigent une démonstration de la mise en œuvre effective du dispositif, pas seulement sa description théorique : traçabilité des connexions, des échanges et des travaux rendus.