Accédez aux informations légales encadrant l’utilisation de l’ERP YPAREO. Ces éléments comprennent notamment les mentions légales, les conditions générales d’utilisation, ainsi que les dispositions applicables en matière de traitement des données personnelles et de respect de la réglementation en vigueur, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
TOUT LITIGE ENTRE YMAG ET LE CLIENT SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, ET MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE. EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RELEVANT A CE TITRE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE CERTAINES JURIDICTIONS, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA 3EME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
Les présentes conditions générales sont applicables de plein droit à l’ensemble des Licences, Prestations et Services proposés par YMAG permettant l’utilisation par le Client du Logiciel YPAREO ou du Service YPAREO, et notamment :
- Le Contrat On-Premise comportant d’une part la concession d’une Licence sur Logiciel YPAREO hébergé sur le Serveur du Client et ou de YMAG et d’autre part les Services associés à cette Licence.
- Le Contrat SaaS comportant la mise à disposition du Service YPAREO sous forme de service accessible à distance.
YMAG propose également des Prestations qui seront au besoin précisés dans la Proposition commerciale.
Les présentes conditions générales ne peuvent être écartées ou modifiées que par des conditions particulières expresses et écrites, par une personne dûment habilitée par YMAG à cet effet.
Elles constituent une partie intégrante du Contrat établi entre YMAG et le Client et prévalent sur tous autres dispositions contractuelles et commerciales, quelles qu’elles soient, y compris celles figurant sur les documents commerciaux du Client, l’acceptation des présentes par le Client emportant pour autant que de besoin renonciation à invoquer ses propres conditions générales, si elles existent.
Le Client reconnait et accepte que le présent document est susceptible d’évolutions et que la version des Conditions Générales Prestations applicable dans le cadre du Contrat est celle disponible sur le sitehttps://www.ymag.fr/cgv
Le Client reconnaît avoir disposé de toutes les informations et conseils lui permettant de prendre les décisions utiles relatives au choix et à l’utilisation du Logiciel YPAREO, a pu vérifier que le Logiciel YPAREO répond à ses besoins propres, et également qu'il est compatible avec son propre système informatique. Le Client reconnait avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire Du Logiciel en mode hébergé sur son site identifié dans la Proposition commerciale.
Le Client reconnaît que l’utilisation du Logiciel YPAREO facilite la gestion de son activité professionnelle mais ne se substitue pas à l’exercice de ses propres obligations et expertises professionnelles. Le Client déclare par ailleurs connaître les réseaux numériques, leurs caractéristiques et leurs limites.
Les définitions sont libellées en majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.
ADMINISTRATEUR : désigne la personne choisie par le Client et chargée spécifiquement de l’ouverture des comptes Utilisateurs et de la gestion des Identifiants.
ANOMALIES : désigne tout dysfonctionnement dégradant ou paralysant l’exploitation des Services ou une ou plusieurs de leurs fonctionnalités.
ANOMALIE BLOQUANTE : désigne une anomalie rendant le service inopérant dans son intégralité.
ANOMALIE CRITIQUE : désigne une anomalie rendant inopérante une fonction majeure du service.
ANOMALIE MINEURE : désigne toute anomalie non bloquante et non critique.
API : désigne les interfaces de programmation d’application.
ASSITANCE : désigne le Service d’Assistance comportant une assistance métier et une assistance technique.
CLIENT : désigne la personne morale acceptant la Proposition commerciale.
CODES D’ACCES : désigne les codes d’accès aux Logiciels et Services en ligne fournis par YMAG au Client.
COMPTE : désigne le compte permettant au Client de bénéficier des Logiciels et Services en ligne.
CONTRAT : le Contrat est constitué par ordre de priorité décroissante de la Proposition commerciale, des Prérequis Techniques, des présentes Conditions Générales, ses annexes à savoir la Politique de confidentialité d’YMAG et l’Accord du Client sur la Protection des Données ainsi que l’éventuel mandat SEPA.
CONTRAT ON-PREMISE : désigne l’Abonnement comportant d’une part la concession d’une licence sur Logiciel YPAREO hébergé sur le Serveur du Client ou de YMAG (ou ses sous-traitants) et d’autre part les Services associés de Maintenance et d’Assistance.
CONTRAT SAAS : Désigne l’Abonnement comportant la mise à disposition du Service YPAREO sous forme de service accessible à distance ainsi que les Services Maintenance et Assistance.
CORRECTION : désigne toute correction d’anomalie l’entrainant pas de modification substantielle des fonctionnalités des Logiciels et Services mis à disposition par YMAG dans le cadre de sa mission de Maintenance.
DOCUMENTATION : désigne l’ensemble des manuels et/ou aides en lignes, Prérequis Techniques, fournis sur papier ou support électronique, décrivant les fonctionnalités des Logiciels, Services et Matériels.
DONNEES : Désigne les informations (dont les Données Personnelles) dont le Client est propriétaire et/ou responsable qu’il saisit, renseigne, transmet, collecte, conserve et/ou traite dans le cadre de l’exécution du Contrat.
EVOLUTION : désigne toute nouvelle version des Logiciels comprenant une ou plusieurs nouvelles fonctionnalités.
HEBERGEMENT: désigne le Service de mise à disposition d’un espace de stockage internet en vue du stockage du Logiciel et des Données.
IDENTIFIANT : désigne les informations permettant aux Logiciels d’authentifier l’Administrateur ou un Utilisateur.
INFRASTRUCTURE : désigne l’ensemble des ressources de l’infrastructure administrée par YMAG et ses sous-traitants (matériels, baies de stockage, logiciels, serveurs physiques, machines virtuelles et réseaux, canal d’accès aux machines virtuelles, sauvegarde, dispositifs de sécurité, etc.)
LICENCE : désigne le droit d’utilisation du Logiciel YPAREO et aux Logiciels Tiers accordé par YMAG au Client dans les conditions prévues au Contrat.
LOGICIEL ou LOGICIEL YPAREO : désigne l’ensemble complet de programmes ou Logiciels informatiques nommé YPAREO, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application ou d’une même fonction et dont YMAG est titulaire des droits de propriété intellectuelle. Cet ensemble inclut également la Documentation se rapportant aux programmes. Les Logiciels d’YMAG ayant été conçus pour le marché français, ils ne peuvent être recommandés en l’état que pour les Clients français situés en France métropolitaine et DOM-TOM.
LOGICIEL TIERS : Logiciel standard dont l’auteur est un éditeur tiers et pour lequel YMAG bénéficie d’un droit lui conférant la possibilité d’octroyer au Client des droits d’utilisation.
MAINTENANCE : Prestations de support et de Maintenance dite corrective et évolutive comprenant les mises à jour issues des préconisations technologiques requises par la législation notamment en matière de formation, les prestations de support, de maintenance des Logiciels sous réserve des adaptations ou corrections ne rendant pas nécessaires la réécriture d’une partie substantielle des programmes et Logiciels informatiques existants.
MISE EN SERVICE : désigne l’activation du Service YPAREO par YMAG. PREREQUIS TECHNIQUES : désigne la liste des matériels et dispositifs préconisés par YMAG et adaptés à l’utilisation des Logiciels devant être mis en œuvre et respectés par le Client.
PRESTATIONS : désigne les prestations de mise en œuvre concernant le Logiciel YPAREO, les Logiciels Tiers, et le Service YPAREO en mode SaaS, telles que notamment installation, analyse, paramétrage, reprise de données et/ou formation proposées par YMAG et souscrites par le Client au titre des présentes. Elles sont décrites dans la Proposition Commerciale.
PROPOSITION COMMERCIALE : désigne l’offre commerciale d’YMAG mentionnant en détail les Services fournis par YMAG et ses conditions financières précises.
RAPPORT D’INTERVENTION : désigne le rapport établi pour les travaux d’installation définitive des Logiciels, leur mise en service et leur conformité ainsi que les rapports établis pour toutes les autres interventions.
SAAS ou « Software as a Service » : désigne la mise à disposition d’un Service en ligne par le biais d’un portail accessible via internet.
SERVICES : désigne soit le Service YPAREO délivré en ligne(mode SaaS) souscrits en vertu des dispositions applicables au Contrat SAAS ;soit les Services associés de support et d’assistance et de maintenance fournies par YMAG en vertu des dispositions applicables au Contrat One-Premise.
SERVICES ASSOCIES : désigne les services de support et de maintenance corrective et évolutive fournies par YMAG en vertu des dispositions applicables au Contrat One-Premise.
SERVICES EN LIGNE TIERS : Désigne des fonctionnalités applicatives délivrées en ligne dont un tiers est l’auteur, l’éditeur et l’opérateur mais pour lequel YMAG dispose des droits de distribution.
SERVICE YPAREO : désigne la mise à disposition des fonctions du Logiciel YPAREO en mode SAAS en ligne par le biais d’un portail accessible via internet.
TICKET D’INTERVENTION : désigne la consignation informatique de tout appel et/ou demande d’intervention du Client ainsi que toute intervention d’YMAG.
UTILISATEUR : désigne toute personne placée sous la responsabilité du Client ou toute personne désignée et autorisée par le Client.
Les Propositions commerciales sont établies à partir des connaissances d’YMAG sur l’infrastructure Hardware et Software du Client, et tenues à disposition des équipes techniques d’YMAG avec toutes les informations habituelles qu’YMAG est en droit d’attendre pour la fourniture de ses Services. Les Propositions commerciales émises par YMAG sont valables un (1) mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, YMAG se réserve le droit de ne pas maintenir sa Proposition Commerciale initiale.
L’offre de YMAG est strictement limitée à la fourniture d’Application et à la fourniture des Services tels que spécifiés et détaillés dans le Proposition commerciale.
Toute Proposition commerciale est systématiquement adressée au Client avec les présentes Conditions Générales et les Prérequis techniques à respecter par le Client.
Le Client déclare et reconnait avoir vérifié l’adéquation des matériels, des Logiciels et des Services avec ses besoins. Il les utilisera conformément à son activité professionnelle sous son seul contrôle direct et sous sa seule responsabilité.
En conséquence toute proposition commerciale acceptée par le Client implique obligatoirement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par ce dernier des Conditions Générales.
L’acceptation de la Proposition commerciale doit être faite par écrit par mention expresse du Client. Cette acceptation peut également être réalisée par signature électronique exclusivement par utilisation du logiciel de signature mis en sens à disposition du Client par YMAG.
La Proposition commerciale ainsi acceptée tiendra lieu de Contrat et portera obligatoirement la désignation détaillée des Logiciels et Services, le nombre de postes informatiques ayant accès aux Logiciels et Services en ligne avec leur prix en référence au tarif en vigueur au jour de la Proposition.
Le Client reconnait avoir pris connaissance du Contrat et l’accepter sans réserve. Une fois accepté, il est irrévocable pour le Client sauf accord exprès et écrit d’YMAG. Le Client et YMAG reconnaissent que le Contrat signé électroniquement constitue une preuve littérale au sens de l’article 1366 du Code civil et a la même valeur probante qu’un écrit sur support papier et pourra valablement leur être opposé.
En conséquence ils s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante du Contrat ou de son contenu sur le fondement de sa signature par voie électronique.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans les conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre YMAG et le Client. L’archivage des documents contractuelles est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Nonobstant toute disposition contraire, même dans le cas d’une offre de services forfaitaire, YMAG conserve toujours le droit de facturer sur la base des Services réels si la sous-estimation de la Proposition commerciale trouve sa source dans des renseignements erronés fournis par le Client, si celui-ci a modifié son infrastructure Hardware et Software depuis l’établissement de la Proposition commerciale ou si cette infrastructure ne respecte pas les Prérequis Techniques.
YMAG se réserve la possibilité de refuser toute commande quine correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandées par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance, dans le cadre d’une démonstration réalisée par YMAG, du fonctionnement du Logiciel YPAREO ou du Service YPAREO objet du Contrat, de sa documentation (comportant notamment les Prérequis techniques nécessaires à son utilisation) et de ses fonctionnalités.
Le Client déclare par conséquent avoir pu librement vérifier, sous sa responsabilité, que l’interface utilisateur du Logiciel ou du Service concerné, son ergonomie, l’architecture de sa base de données et les technologies mises en œuvre, sont parfaitement conformes à ses attentes et compatibles avec son environnement informatique.
Le Client est informé dès son acceptation de la Proposition Commerciale par courrier électronique du calendrier des dates de toutes les interventions d’YMAG : livraison, installation, migration et formation. Il appartient au Client dans les plus brefs délais à compter de sa réception de confirmer son accord ou de demander le report d’un ou de plusieurs de ces dates. Ce report devra faire l’objet d’un accord par écrit de YMAG.
En cas d’annulation par le Client d’une Prestation ou Service sur site ou à distance dans les délais ci-dessous le Client supportera des d’annulation calculés comme suit :
- dans les quatorze (14) jours précédent toute intervention sur site (incluant les formations sur site) des frais d’annulation à hauteur de50% du prix de la prestation seront dus par le Client et facturés par YMAG.
- dans les trois (3) jours ouvrés précédent toute intervention à distance (incluant les formations à distance) des frais d’annulation à hauteur de 50% du prix de la prestation seront dus par le Client et facturés par YMAG.
- dans les deux (2) jours ouvrés précédent toute intervention sur site ou à distance, la totalité du prix de la Prestation précisé dans la Proposition Commerciale sera du par le Client et facturé par YMAG.
Ces frais d’annulation sont destinés à couvrir les frais de déplacement et de gestion engagés dans le cadre des Prestations planifiées initialement.
En cas de force majeure ces frais d’annulation ne seront pas applicables.
Toute intervention de YMAG fera l’objet d’un Rapport d’intervention mentionnant le descriptif de l’intervention réalisée.
Le Rapport d’intervention émis le jour de l’installation définitive des Logiciels actera de l’installation des Logiciels et de leur mise en service qui emportent constat de leur parfait fonctionnement.
Les Services souscrits par le Client et les éventuelles Licences consenties à ce titre par YMAG ainsi que tout autre Service ou Prestation souscrit par le Client entrent en vigueur à la date prévue à la Proposition commerciale.
Ils sont fournis au Client pour la durée initiale prévue également à la Proposition Commerciale.
À l’expiration de cette durée initiale, le Contrat se renouvellera par tacite reconduction par périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis d’1 (UN) mois avant la date anniversaire du Contrat, entendue comme le premier jour du mois au titre duquel YMAG a émis une première facture relative aux prestations concernées.
Si aucune durée n’est stipulée, le Contrat est réputé conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des Licences, Services ou Prestations souscrits par le Client. En cas de période indéfinie des Licences, Services ou Prestations souscrits, le Contrat pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de 3(TROIS) mois.
Tous les prix et leurs modalités de paiement figurent dans la Proposition commerciale de YMAG. Tous les prix sont établis hors TVA, et autres taxes, impôts, droits ou prestations payables par le Client en application de la réglementation en vigueur à la date d'émission de la facture de YMAG et qui resteront à la charge exclusive du Client.
Le prix correspondant à la souscription de la Licence telle que prévue dans le Contrat One-Premise est facturé le jour de la conclusion du Contrat.
Les Services et Prestations à exécution immédiate sont facturés le jour de leur réalisation.
S’agissant plus particulièrement des Prestations de formation, les factures sont émises pour les formations sur site à compter de la date à laquelle la formation est dispensée et pour les téléformations au jour de leur commande.
Les autres Services et Prestations proposés via l’utilisation du Logiciel YPAREO ou de la mise à disposition du Service YPAREO et consommés de façon ponctuelle et à la demande, tels que l’Installation, la signature électronique et les sms, sont facturés à l’unité et aux prix en vigueur à la date de leur consommation.
Les Services et Prestations à exécution successive tels que les Services associés à la Licence, le Service d’Hébergement, les Services de mise à disposition des fonctions du Logiciel YPAREO en mode SAAS sont facturés sur la base du nombre de postes informatiques indiqué dans la Proposition commerciale et sous la forme d’un Abonnement payable selon les échéances prévues à la Proposition commerciale.
Sauf disposition contraire toute facture doit être payée à l’adresse du siège social de YMAG figurant sur la facture au plus tard trente(30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Même si la Proposition commerciale ne le prévoit pas, YMAG peut exiger le paiement d’un acompte conformément aux usages préalablement à la livraison ou à la fourniture de ces Services, et suspendre l’exécution de ses obligations tant que ledit acompte demeure impayé.
Tout retard de paiement emportera de plein droit, passé un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par le Client d’une lettre de mise en demeure restée sans effet, d’un intérêt de retard calculé sur le montant Hors Taxes de l’impayé du jour de son échéance au jour du règlement au taux de 1,5% par mois. Tout mois commencé est dû en entier. Les intérêts dus pour une année entière porteront intérêts au même taux conformément à l’article1343-2 du Code Civil. YMAG aura droit également à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire YMAG pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Toute Prestation commandée qui serait annulée après accord écrit de YMAG sera en tout état de cause due à concurrence de la moitié de ce qui aurait été facturé si la Prestation avait été exécutée comme prévu.
YMAG peut faire évoluer tout ou partie des prix des Services et Prestations en cours d’exécution du Contrat. Ces dispositions ne s’appliquent pas au prix de la Licence souscrite dans le cadre du Contrat On-Premise.
Dans les autres cas la révision du prix est expressément possible, le Client en est informé par tout moyen écrit au moins trente (30)jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
Si le Client bénéficie d’un contrat annuel, le changement de prix interviendra au 1er janvier de chaque année.
Si le Client conteste les nouveaux prix, il lui appartiendra de se rapprocher dans les meilleurs délais de YMAG aux fins de trouver un accord avec ce dernier. A défaut d’accord entre les Parties, le Client pourra résilier sans aucune pénalité le ou les Services impactés, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à YMAG au plus tard 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux prix. La résiliation prendra effet à la date d’application des nouveaux prix ou le cas échéant, à la date anniversaire du Contrat étant entendu que toutes les autres stipulations du Contrat continueront de produire leurs effets aux conditions existantes.
Le Client déclare accepter que YMAG sous-traite tout ou partie de l'exécution du Contrat à l'une quelconque des sociétés du groupe YMAG auquel elle appartient.
Il est rappelé que le Client est le seul responsable du contenu et de la nature des Données collectées via l'utilisation du Logiciel YPAREO ou du Service YPAREO. YMAG ne peut assurer aucune vérification du contenu des Données sauvegardées et ne saurait être responsable de leur éventuel caractère illégal ce que le Client reconnaît expressément. Il appartient au Client d’obtenir l’ensemble des autorisations administratives et/ou réglementaires nécessaires à l’utilisation desdites Données. Il en est ainsi notamment des obligations liées au traitement de Données à caractère personnel, des autorisations d’importation ou d’exportation, des autorisations légales ou administratives d’exploitation, etc. Le Client devra satisfaire sous sa seule et exclusive responsabilité aux éventuelles déclarations ou autres formalités imposées par la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier1978 mise à jour.
Au regard de la loi, YMAG s'engage uniquement à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données, notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées et empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par le client. YMAG ne sera en aucun cas responsable du non-respect par le Client de ses obligations légales ou conventionnelles au regard des Données traitées, stockées, sauvegardées ou qui transitent simplement par les Services en ligne de YMAG.
le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur d’YMAG. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant un (1) an suivant son terme.
Tout manquement à cette obligation sera sanctionné par le versement à YMAG par le Client d'une indemnité égale à la rémunération brute annuelle augmentée des cotisations patronales de la personne concernée, YMAG se réservant en outre le droit à des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
En cas de manquement grave ou répété de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat (en ce compris ses annexes et éventuels avenants), non réparé(s) dans un délai de trente (30)jours à compter de la réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, la Partie victime de ce manquement pourra résilier le Contrat de plein droit. La résiliation effective du Contrat interviendra alors à compter du lendemain de la première présentation, d’une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la Partie lésée. Ceci est sans préjudice de tout dommage et intérêts auxquels la Partie victime de ce manquement pourrait prétendre par ailleurs.
En cas de non-respect par le Client des délais de paiement, YMAG en informera le Client d'abord par courrier dématérialisé sept jours après la date d'échéance des factures non payées puis par relances téléphoniques.
A défaut de règlement dans un délai de 60 jours de la date d'échéance de la facture, YMAG pourra suspendre ses Services en respectant un préavis de huit (8) jours à compter de l’envoi au Client d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La suspension sera maintenue jusqu'au règlement de toutes sommes dues ou jusqu'à l'exécution parfaite de l'obligation contractuelle.
Toute cessation du Contrat met fin à tous droits d’utilisation des Logiciels et à toute maintenance dans les conditions de préavis prévues à l’alinéa précédent.
En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit :
- l'intégralité des sommes dues à YMAG (en ce compris les Abonnements jusqu’au terme des engagements prévus) deviendra immédiatement et de plein droit exigible sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure préalable et le Client procédera sans délai à leur règlement ;
- le Client s’engage à restituer immédiatement à YMAG, sur demande de cette dernière, tous Logiciels mis à sa disposition, toute Documentation afférente aux présentes et dont le Client aurait eu accès au cours de l’exécution des présentes. Il s’engage à n’en conserver ou n’en faire conserver aucune copie sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sauf accord écrit de YMAG.
En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, YMAG s'engage à communiquer au Client ses Données stockées en mode hébergé en l'état à la date d'effet de la résiliation dans un format utilisé par les standards du marché.
Les Parties s’engagent à respecter, chacune pour ce qui la concerne, l’ensemble des dispositions qui leur sont applicables au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel(ci-après la « Réglementation »), notamment les dispositions de la loi n° 78-17modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
YMAG s’engage à traiter les données personnelles du Client :
- En qualité de responsable de traitement, conformément à l’annexe « Politique de confidentialité YMAG »
- En qualité de sous-traitant, dans le cadre de la fourniture de logiciels et de services, conformément à l’annexe « Accord relatif à la protection des données.
Il est entendu que la réversibilité porte uniquement sur les données hébergées via le Logiciel YPAREO ou le Service YPAREO. Ces données concernent les informations propres au Client et disponibles dans le système de gestion documentaire (la GED) ainsi que le descriptif de modèle de base de données (les « Données Réversibles »).
Sur demande écrite du Client, la réversibilité consiste à fournir dans un format utilisé par les standards du marché au nouveau prestataire ou au Client, selon son choix, les Données Réversibles nécessaires à la poursuite de la prestation (sous réserve que l’information concernée ne soit pas assimilée à un savoir-faire protégé par YMAG),(les « Prestations de Base »)
La phase de réversibilité démarrera lorsque le Client aura notifié par écrit à YMAG sa décision de déclencher la réversibilité par écrit en indiquant les informations nécessaires et dans un délai raisonnable permettant à YMAG de mettre en œuvre la production des Données Réversibles.
La phase de réversibilité sera mise en œuvre sur une durée d’un mois à compter de la date demandée de mise à disposition des éléments de réversibilité dudit formulaire. Une sauvegarde des Données Réversibles sera effectuée à la date demandée : les Données Réversibles seront accessibles pendant trente jours via un lien hypertexte communiqué au Client.
Les Prestations de Base sont incluses dans le prix des Services. Dans le cas où une assistance complémentaire à celle définie ci-dessus serait demandée à YMAG par le Client, YMAG pourra soumettre au Client une proposition d’assistance rémunérée précisant les conditions de son assistance, le personnel éventuellement dédié aux opérations de réversibilité, les éventuelles installations matérielles et physiques nécessaires, ainsi que les conditions financières applicables à la mise en place de cette assistance complémentaire.
Durant la réversibilité, l’exécution du Contrat se poursuit jusqu'à son terme dans les mêmes conditions notamment tarifaires. Le transfert de données s'effectue sans dégrader la qualité du service.
Outre ce qui est prévu sous l’article « Responsabilité »,YMAG ne pourra en aucun cas être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure, entendue conformément à l’article 1218 du Code civil, comme un événement échappant au contrôle du débiteur, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure: Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement et notamment les services postaux ; Tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations; Blocage des moyens de télécommunications et de la fourniture d’énergie ;Destruction des matériels ; Attaque intrusion, virus et piratage informatique ;Suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ou aux moyens de télécommunications, dont la cause échappe au contrôle des parties ; Réquisitions d’ordre législatif ou réglementaire restreignant la liberté d’action de YMAG.
Si la survenance d’évènements imprévisibles venait à compromettre l’équilibre économique, financier ou juridique du contrat les parties conviennent que la partie affectée par cet évènement pourra demander par LRAR à l’autre partie la renégociation du contrat ou /et sa suspension, ou sa résiliation. Cette demande devra contenir la description de l’évènement et ses conséquences et proposer de nouvelles modalités contractuelles si la renégociation est demandée.
Les parties disposent d’un délai de 90 jours à compter de la demande écrite pour s’accorder sur de nouvelles dispositions contractuelles. Pendant ce délai, la partie affectée par l’évènement imprévisible, sous réserve qu’elle en ait informé l’autre partie, pourra suspendre l’exécution de ses obligations moyennant le respect d’un préavis de 30 jours à compter de sa demande.
A défaut d’accord entre les parties, la partie qui aura évoqué la présente clause aura le droit de mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis. Elle devra user de cette faculté dans un délai supplémentaire de 21jours faute de quoi le contrat continuera de s’exécuter, ou reprendra son exécution s’il avait été suspendu, sans modification aucune des conditions contractuelles.
Tous les documents et informations de quelque nature que ce soit, auxquels les parties auront accès à l’occasion de l’exécution du Contrat seront considérés par elles comme strictement confidentiels. YMAG s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations qui lui auront été communiquées par le Client ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de ses prestations. De la même manière, le Client s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations qui lui auront été communiquées par YMAG ou dont il aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat.
Le Client autorise YMAG à citer librement son nom et à utiliser et/ou reproduire son logo et/ou marques à titre de référence commerciale dans les documents commerciaux et annonces de presse et ce sous quelque forme et support que ce soit, ainsi que sur les documents utilisés et/ou réalisés par YMAG dans le cadre du Contrat.
YMAG déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA France IARD, ayant son siège social313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la Commande par son personnel ou ses collaborateurs.
Le Client non-professionnel (association, comité d’entreprise, etc..) dispose de plein droit pour les Services fournis par YMAG, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de de conception ou de fabrication affectant les services et les rendant impropres à l'utilisation,
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs tels qu’indiqués par le Client au sein de la Proposition commerciale et par YMAG au sein des présentes. Tout changement d’adresse du Client ne sera opposable à YMAG que s’il lui a été préalablement notifié par écrit.
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’YMAG, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
Les relations contractuelles entre YMAG et le Client sont soumises au droit français.
Toute action contractuelle à l’encontre d’YMAG se prescrira par un an à compter de l’évènement qui lui aura donné naissance.
TOUT LITIGE ENTRE YMAG ET LE CLIENT SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, ET MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE. EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUEL ET RELEVANT A CE TITRE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE CERTAINES JURIDICTIONS, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA 3EME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
Les Services fournis par YMAG dans le cadre du Contrat YPAREO ON-PREMISE sont :
- La concession d’une licence portant sur le Logiciel YPAREO.
- La fourniture de Services associés comportant :
. La mise à disposition du Logiciel YPAREO hébergé sur un serveur informatique appartenant au Client ou sur un serveur mutualisé d’YMAG
. Un Service de Maintenance et d’Assistance du Logiciel YPAREO.
Ces services sont indissociables et ne peuvent être fournis au Client séparément.
YMAG pourra suivant les Services prévus dans la Proposition commerciale, assurés les Services suivants :
- Une prestation d’installation du Logiciel YPAREO sur les postes des Utilisateurs.
- Une prestation de Formation sur l’utilisation du Logiciel YPAREO.
- Une prestation d’Hébergement du Logiciel et des Données.
- Toute autre prestation spécifiquement prévue à la Proposition commerciale.
Après le complet paiement du prix, et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence d’utilisation de Logiciels Tiers, le Client bénéficie sur le Logiciel YPAREO et les Logiciels Tiers d’une licence personnelle d’utilisation non cessible, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, et non exclusive, uniquement pour la durée et le nombre de postes informatiques déterminés dans la Proposition commerciale, à l’exclusion de tout droit de propriété.
YMAG est titulaire et conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, et notamment des droits d’auteur sur le Logiciel YPAREO, ses mises à jour, sa documentation.
La présente licence ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, qui demeure la propriété entière et exclusive d’YMAG.
Le Client s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Logiciel, les supports ou la documentation.
Toute utilisation non expressément autorisée par YMAG, au titre du présent contrat, est illicite, conformément au code de la propriété intellectuelle et est donc constitutive du délit de contrefaçon susceptible d’être civilement ou pénalement sanctionné. En conséquence, il est interdit à l’Utilisateur notamment de procéder à :
- toute reproduction, par quelque moyen que ce soit, du Logiciel YPAREO ;
- toute représentation, hors le fonctionnement normal du Logiciel YPAREO, diffusion ou commercialisation du Logiciel YPAREO que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
- toute adaptation, modification, transformation du Logiciel YPAREO, pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un service tiers;
- toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d’autres langues du Logiciel YPAREO ainsi que sa modification, même partielle, en vue, notamment, d’une utilisation sur tout autre matériel ;
- toute décompilation ou traduction du code-objet du Logiciel YPAREO en code-source.
L'Utilisateur s'interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire les Logiciels en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution, de la transmission ou du stockage des Logiciels.
L'Utilisateur s'interdit de traduire, d'adapter, d'arranger ou de modifier les Logiciels de l'exporter, de le fusionner avec d'autres logiciels.
YMAG garantie au Client contre tout trouble affectant la jouissance paisible des droits d’utilisation ainsi concédés.
Dans le cadre de l’utilisation des Logiciels tiers par le Client, dont les fonctionnalités spécifiques sont détaillées dans la Proposition commerciale et afin de répondre aux spécifications de l’éditeur tiers, le Client s’engage à respecter les conditions générales et la documentation de l’éditeur tiers.
Si le Contrat comporte des prestations d’installation, de paramétrage ou d’implémentation du Logiciel, ces services seront fournis par YMAG conformément aux dispositions de la Proposition Commerciale, qui définit exhaustivement la nature et la teneur des prestations à réaliser par YMAG, ainsi que le planning indicatif de réalisation. Une fois ces prestations réalisées, le Client signera, à l’issue de tests réalisés dans le cadre de la vérification d’aptitude au bon fonctionnement des logiciels, un document confirmant la conformité du Logiciel et prestations fournis à l’ensemble des documents contractuels.
En l’absence de signature du Client du document conformité, la conformité du Logiciel et des autres Services sera réputée acquise.
Les prestations d’installation, de paramétrage et d’implémentation de logiciels sont facturées selon les modalités prévues à la Proposition Commerciale.
A réception de ses identifiants remis par YMAG pour accéder au Logiciel YPAREO le Client s’engage à se conformer à la Documentation qu’il reconnait avoir reçue au préalable et dont il a pris connaissance. Les procédures de paramétrage et d’accès sont décrites dans la Documentation et doivent être strictement respectées par le Client. Le Compte donne accès à l’utilisation du Logiciel YPAREO et à l’ensemble des Services en ligne énoncés dans la Proposition commerciale selon les modalités ci-après.
Les identifiants sont destinés à réserver l’utilisation du Logiciel et l’accès des Services en ligne aux Utilisateurs du Client, à protéger l’intégralité de ses Données, le Logiciel YPAREO et la disponibilité des Services en ligne ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels sous la seule responsabilité du Client qui veille à ce que les Utilisateurs habilités à utiliser le Logiciel YPAREO et les Services en ligne ne les communiquent à aucun tiers. Toute connexion/opération effectuée via les Identifiants du Client est réputée effectuée par lui. YMAG ne sera en aucun cas responsable de l’Utilisation du Logiciel YPAREO et des Services en ligne par un tiers au moyen des Identifiants personnels des Utilisateurs du Client. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, seul l’Administrateur a la faculté de demander la réinitialisation de mot de passe.
YMAG s’efforce d’assurer un taux de disponibilité optimal des Services en ligne et des Données du Client. Toutefois le Client est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence YMAG ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements.
En outre le Client est informé de possibles interruptions du service aux fins de Maintenance et Mise à jour du Logiciel YPAREO, des Services en ligne et de son Infrastructure. YMAG s’efforcera de minimiser les plages horaires consacrées à la Maintenance et d’en informer le Client par avance. YMAG ne pourra cependant être tenu responsable de l’impact éventuel sur disponibilité, sur le fonctionnement effectif des Services ou sur les activités du Client.
Les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par le Client auprès de la hotline d’YMAG, accessible via le site ypareo.ymag.fr et seront traitées pendant les heures et jours ouvrés, soit de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi , à l'exception des jours fériés, du lundi de pentecôte, et des jours éventuels de fermeture générale d’YMAG (ci-après les « Heures Ouvrées »).
Le Client désignera à partir de son accès au Logiciel YPAREO la liste de ses Utilisateurs, seuls habilités à appeler la hotline. Le nombre d’interlocuteurs privilégiés qui peuvent être désignés par le Client est fonction de la tranche du nombre d’Utilisateurs du Client défini dans la Commande.
Sont exclues des prestations de Maintenance et d’Assistance :
- l’installation ou la réinstallation d’un logiciel ou d’une mise à jour sur un serveur ou un poste de travail du Client, ainsi que le paramétrage initial et l’implémentation de ce logiciel ;
- le développement spécifique de nouvelles fonctionnalités ;
- la formation des utilisateurs ;
- la maintenance du matériel du Client ;
- l’adaptation d’un logiciel à un changement de matériel, d’environnement logiciel ou de système d’exploitation du Client ;
YMAG n’est pas tenue d’intervenir et pourra facturer ses interventions au tarif horaire en vigueur, si la demande du Client ne relève pas de ses obligations d’assistance et de maintenance au sens des présentes Conditions Générales, ou bien si elle s’avère causée par :
- l’utilisation d’un logiciel dans des conditions non conformes aux dispositions du contrat, de la documentation ou des instructions données par YMAG ;
- la modification d’un logiciel par le Client ou par un tiers ;
- la modification des données renseignées par le Client ou un tiers en dehors de l’utilisation des Logiciels;
- la modification du système d’information du Client (notamment la modification du matériel ou du système d’exploitation ou l’ajout d’un logiciel tiers) sans validation préalable par YMAG.
Au titre de la Maintenance, YMAG pourra être amenée à modifier un logiciel sans information préalable du Client et sans indemnité. YMAG s’engage à ce que ces modifications n’entraînent en aucun cas de régression fonctionnelle significative.
YMAG permet à ses clients ayant choisi de disposer d’une de ses solutions en mode licence de suspendre, à partir de la 2ème année révolue du contrat, la licence d’un ou plusieurs modules qui ne seraient plus utilisés, à condition d’en informer YMAG par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 15 janvier de la troisième année ou des années suivantes. Dans cette hypothèse, les prestations de maintenance et assistance correspondantes ne seront plus facturées à compter de la suspension. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre au remboursement même partiel de la licence ou à la seule interruption des prestations d’assistance et maintenance sur un ou plusieurs modules sans suspension corrélative de la licence du ou des modules concernés.
Le client pourra choisir librement de mettre fin à cette suspension s’il retrouve l’usage du ou des modules concernés. Le cas échéant, les prestations de maintenance et assistance correspondantes reprendront et seront facturées selon les règles exposées ci-dessus.
En ce qui concerne les logiciels fournis ou mis à disposition en mode hébergé par YMAG mais édités par des tiers, les prestations de maintenance et d’assistance d’YMAG se limitent à la fourniture des mises à jour et correctifs fournis par l’éditeur de ces logiciels.
L’assistance comprend :
- un service d’assistance dédié à l’assistance métier, couvrant :
o les conseils métiers sur les fonctionnalités présentes dans les logiciels ;
- un service d’assistance dédié à l’assistance technique, couvrant :
o les questions sur l’utilisation des logiciels ;
o la remontée d’anomalies des logiciels.
L’assistance n’a pas vocation à se substituer aux prestations de formation des utilisateurs ou des interlocuteurs privilégiés. YMAG ne saurait par ailleurs en aucun cas être tenue de réaliser les éventuelles évolutions demandées par le Client. Dans tous les cas, sauf indication contraire dans la Commande, la durée des prestations fournies par YMAG dans le cadre de l’assistance métier est limitée mensuellement de la manière suivante :
Nombre d’utilisateurs Durée des prestations d’assistance
De 1 à 20 utilisateurs 4h
De 21 à 50 utilisateurs 6h
De 51 à 100 utilisateurs 8h
par tranche(s) de 50 utilisateurs supplémentaires : +2h
Au-delà de cette durée ou de la durée prévue dans la Commande, YMAG facturera ses interventions au titre de l’assistance au tarif horaire en vigueur.
Les prestations d’assistance relatives à l’utilisation d’un logiciel ou d’un module ne pourront être fournies au Client qu’à condition que les prestations de formation relatives au logiciel ou au module concerné prévues dans la Commande aient été délivrées par YMAG.
Le Client s’engage à signaler à YMAG toute anomalie affectant un logiciel objet de la Commande. YMAG s’engage à résoudre l’anomalie signalée, soit en fournissant au Client, par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement, un patch correctif dans l’hypothèse où le logiciel est fourni au titre de la section II ci-dessus et installé sur les postes ou serveurs du Client, soit dans le cadre des mises à jour des logiciels hébergés selon les modalités décrites à l’Article 29 ou à l’Article 30. Néanmoins, YMAG ne garantit pas qu’une solution pourra être trouvée, ni que les anomalies signalées pourront toujours être corrigées, en particulier si l’anomalie s’avère complexe ou nécessite des recherches approfondies liées à l’environnement d’exploitation du client.
YMAG fournira au Client les mises à jour disponibles des logiciels dans leur nouvelle version. Ces mises à jour seront fournies au Client, soit par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement accessible depuis l’interface de son espace client en ligne dans l’hypothèse où le logiciel est fourni au titre de la section II ci-dessus et installé sur les postes ou serveurs du Client, soit dans le cadre des mises à jour régulières des logiciels hébergés selon les modalités décrites à l’Article 29 ou à l’Article30, le Client ayant été préalablement informé par YMAG des mises à jour.
Les logiciels commandés par le Client sont désignés, dans la Commande, par le nom de la gamme des logiciels d’YMAG auxquels ils appartiennent. Les obligations d’YMAG au titre de la maintenance évolutive n’incluent pas possibilité, pour le Client, d’obtenir le remplacement du logiciel commandé par un logiciel d’une autre gamme que celle désignée dans la Commande, que le Client ne pourra obtenir et utiliser qu’en souscrivant auprès d’YMAG une nouvelle Commande.
Si la Proposition commerciale comporte des prestations de formation, les dispositions du présent Article s’appliquent.
YMAG dispensera des formations sur site et/ou des téléformations relatives à l’utilisation des Logiciels. Des plans de formations spécifiques peuvent être établis à la demande du Client, notamment pour des révisions ayant pour but d’optimiser l’utilisation des Logiciels.
Le Client s’engage à faire en sorte que les Utilisateurs participant aux formations de YMAG soient présents et disponibles tout au long de l'exécution des formations.
La participation aux formations dispensées par YMAG implique de la part du Client que ce dernier veille à ce que les Utilisateurs inscrits possèdent bien les connaissances requises et y répondent en termes de compétence pour pouvoir les suivre.
Les prestations de formation sont facturées au tarif journalier en vigueur lors de la Commande. Toute demande d’annulation d’une formation doit être formulée, par e-mail ou par téléphone, au moins quinze (15)jours avant le premier jour de la formation. À défaut, la première journée de formation sera facturée. Le tarif journalier inclut les frais de déplacement, de repas et d’hébergement sauf mention contraire dans la Commande. Lorsque les frais de déplacement, de repas et d’hébergement donnent lieu, conformément à la Commande, à une facturation complémentaire, ces frais seront intégralement facturés au Client en cas d’annulation de la formation pour des raisons imputables au Client, sauf convention contraire entre les Parties.
Le Logiciel YPAREO et les Données du Client sont stockées sur le Serveur informatique du Client. Outre les restrictions, limitations ou exonérations de responsabilité ci-dessous, le Client accepte donc comme un élément essentiel du Contrat qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son serveur et en conséquence des Données enregistrées sur son système informatique, de la sauvegarde de celles-ci, et du contrôle journalier du bon fonctionnement de la procédure de sauvegarde.
Son attention a été spécialement attirée sur la nécessité de procéder régulièrement et si possible automatiquement à des copies de sauvegarde des Données de son système et à vérifier fréquemment leur utilité et leur effectivité.
Toute panne de matériel peut provoquer une perte totale ou partielle des Données et du Logiciel. S’il est nécessaire de réinstaller tout ou partie du Logiciel et des Données, l’intervention de YMAG sera limitée à la restauration des Données selon la dernière copie valide réalisée par le Client, et sera facturée au tarif en vigueur.
Si la Commande comporte un service d’Hébergement du Logiciel YPAREO, YMAG s’engage à mettre à la disposition du Client, sur des serveurs mutualisés décrits dans la Commande, un espace dédié dont la capacité, choisie par le Client, est précisée dans la Commande, aux fins d’héberger le Logiciel fourni au Client au titre et sa base de données.
Le Client reconnaît avoir été informé par YMAG que le Logiciel YPAREO et les Données sont hébergés chez un tiers infogérant. Le Client autorise YMAG en sa qualité de sous-traitant à librement changer d’hébergeur ou à en ajouter un ou plusieurs nouveaux, après en avoir été informé par YMAG, au moins 1 (UN) mois avant la date effective de changement afin de donner la possibilité au Client d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.
Le Client déclare être informé que les Données peuvent être stockées sur le même serveur que les Données d’autres clients d’YMAG, cette dernière garantissant cependant la sécurité des données du Client et leur inaccessibilité par les autres Clients.
Le Client se déclare informé que l’hébergement d’une base de données supplémentaires (test, archive, etc..) est soumis, en tout hypothèse, à la souscription d’un espace disque supplémentaire qui fera l’objet d’un nouveau devis.
YMAG pourra être amenée à mettre à jour le système de gestion de la base de données SQL SERVER sans information préalable du Client.
En cas d'espace disque insuffisant, YMAG pourra proposer au Client l’arrêt de la journalisation des bases SQL Server. YMAG ne procédera à cet arrêt qu’après avoir reçu l’accord écrit du Client.
L’utilisation du Service d’hébergement par le Client est soumise à l’installation et à l’utilisation des dernières versions majeures disponibles du Logiciel YPAREO. YMAG s’engage à informer le Client au moins 7jours à l’avance de la disponibilité d’une nouvelle version majeure, le Client s’engageant pour sa part à porter cette information à la connaissance de ses utilisateurs et à leur procurer les formations complémentaires nécessaires.
La durée du Service d’Hébergement obéit aux conditions de durée prévues à l’article 6. En tout état de cause la durée du Service d’Hébergement ne peut pas être supérieure à la durée de l’Abonnement.
YMAG n’est pas responsable de toute indisponibilité ou tout défaut dans l'exécution des prestations causé par un problème, un défaut ou une sous-capacité du réseau internet.
En aucun cas, YMAG ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect, de quelque nature que ce soit, de perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière. Par conséquent, le Client accepte que la responsabilité de YMAG soit limitée, tous dommages confondus, à un montant perçu équivalent à la valeur annuelle maximum du Contrat, à la date de survenance du dommage. La présente clause reflète l’équilibre recherché par les Parties et le partage de risques accepté de part et d’autre.
En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, YMAG pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l’accès. Il en informe le Client. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à YMAG estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, YMAG informera sans délai le Client.
A défaut de suppression du contenu litigieux par le Client ou par YMAG – du fait du refus du Client ou du silence de ce dernier – le Client garantit YMAG de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts auxquels YMAG pourrait être exposée à raison de cette réclamation. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, YMAG pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l’accès au contenu litigieux ou d’en rendre l’accès impossible, si le contenu apparaît manifestement illicite. En ce dernier cas, YMAG en informera le Client dans les plus brefs délais. La suspension ou l'interruption du contenu pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement de la part de YMAG au Client. Par ailleurs, le Client restera redevable à YMAG de l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de suspension ou d’interruption.
Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de réaliser des sauvegardes de ses Données Client à un rythme régulier et adapté à son activité et de vérifier régulièrement le contenu des sauvegardes effectuées.
Préalablement à toute intervention de YMAG au titre des Services, le Client s’engage à réaliser une sauvegarde de l’ensemble de ses Données Client. Pendant les interventions éventuelles de YMAG, le Client reste gardien des matériels, progiciels, Données Client, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, YMAG ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. Toute Prestation de restauration ou de reconstitution des Données Client, programmes ou fichiers perdus ou détériorés sera facturé au tarif en vigueur.
Dans le cadre de la fourniture des services hébergés, YMAG effectue une sauvegarde, sur 30 jours glissants, des données gérées par les logiciels fournis par YMAG, consistant en des sauvegardes quotidiennes, dont le délai de rétention est, pour chacune d’entre elles, de 30 jours. Le Client a la faculté de demander à tout moment à YMAG de lui transmettre une sauvegarde de ses données. Cette sauvegarde sera mise à la disposition du Client par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.
En cas de cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, le droit d’utilisation du Logiciel YPAREO prendra fin.
Pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la cessation du contrat, YMAG conservera les données du Client.
Durant cette période, le Client aura la faculté de demander gratuitement à YMAG de lui transmettre une copie de ces données dans un format structuré et défini par YMAG, couramment utilisé et lisible par machine. Tout autre demande sera soumise à étude et facturée au tarif en vigueur.
Au-delà de cette durée, les données seront détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
Les prix sont indiqués tant de Licence que des Services associés et des éventuelles Services et Prestations complémentaires sont indiquées dans la Proposition commerciale.
La facturation de la Licence sera effectuée au jour de la conclusion du Contrat.
La facturation des Services associés, s’effectuera annuellement, terme à échoir.
YMAG se réserve la possibilité d’émettre les factures par voie électronique. La première facturation des Services associés interviendra dès l’installation du Logiciel cette installation étant présumée correspondre à la date de de communication des codes d’accès au Client. La facturation des Services associés sera effectuée par YMAG sur la base de périodes calendaires civiles et non de périodes des anniversaires.
Concernant les Services ayant des périodicités de facturations différentes, YMAG se réserve le droit d’appliquer une même périodicité de facturation à l’ensemble des Services. Cette périodicité sera au choix de YMAG parmi les périodicités de facturation des Prestations et Services concernés.
YMAG garantit la conformité du Logiciel YPAREO aux définitions fonctionnelles et techniques figurant dans la Documentation. Cependant YMAG S ne garantit pas que son Logiciel est exempte de tout défaut mais s'engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements reproductibles de son Logiciel constatés par rapport à sa Documentation.
Les Logiciels Tiers sont garantis dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits Logiciels. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation desdits Logiciels, telles qu’elles figurent dans la licence insérée dans la Documentation que le Client reconnaît avoir reçue au préalable et dont il a pris connaissance.
Le Client reconnaît que les transmissions de données sur Internet sont soumises aux limites et à la fiabilité technique relative du réseau ainsi qu’à certaines périodes de saturation au cours de la journée.
Il reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible est effectuée par lui-même à ses risques et périls. Il ne pourra en conséquence pas mettre en œuvre la responsabilité de YMAG pour les dysfonctionnements ou dommages qui résulteraient de ces caractéristiques, sauf faute ou négligence imputable à YMAG.
Le Logiciel YPAREO est utilisé sous les seuls directions, contrôle et responsabilité du Client.
YMAG est toujours soumise à une obligation de moyens, sauf s’il en est expressément mentionné autrement pour une obligation précise, et sans que cette mention ne puisse s’étendre à d’autres obligations même liées. La responsabilité de YMAG ne peut être engagée qu'en cas de manquement, négligence ou faute prouvée dans l'exécution de ses obligations et sera limitée aux préjudices directs du Client.
La responsabilité de YMAG ne peut jamais être recherchée dans les cas suivants :
- quand les dommages invoqués par le Client résultent, même en partie, d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution (totale ou partielle) des obligations lui incombant;
- quand les dommages résultent d’une utilisation non-conforme ;
- quand les dommages résultent dans leur origine ou leur étendue, des effets d’un virus informatique ;
- quand les dommages sont liés à l’indisponibilité ou à la perturbation du réseau du Client (LAN), du câblage ou du réseau de télécommunication ;
- quand les dommages sont liés à des éléments de l’installation informatique Hardware ou Software du Client sur lesquels YMAG n’intervient pas ;
- quand les dommages consistent en l’altération, la destruction ou la perte de Données du système d’exploitation ou contenues dans d’autres Logiciels.
YMAG n’est jamais tenu de réparer le préjudice indirect du Client ( tel que le manque à gagner ou la perte de chance ou de bénéfices espérés, la perte d'informations ou les conséquences financières d'actions ou réclamations éventuellement engagées par des tiers à l'encontre du Client ).
Dans tous les cas de mise en cause de sa responsabilité, il est expressément convenu que le montant total des indemnités que YMAG pourrait être amené à verser au Client pour quelque raison que ce soit, est limité aux sommes effectivement perçues par YMAG, au cours des douze (12) mois ayant précédé l’incident, en paiement des Services effectués en exécution du Contrat.
Les Services fournis par YMAG dans le cadre du Contrat SAAS sont :
- L’accès au Service YPAREO.
- L’hébergement et la sauvegarde des Données du Client dans le Service YPAREO.
Ces services sont indissociables et ne peuvent être fournis au Client séparément.
Au surplus, les Services fournis par YMAG dans le cadre du contrat SaaS peuvent contenir, suivant les Services stipulés dans la Proposition commerciale :
- Une prestation de formation sur l’utilisation du Service YPAREO.
- Toute autre prestation spécifiquement prévue à la Proposition commerciale.
YMAG concède au Client un droit d’accès au Service limité à la liste des fonctionnalités applicatives accessibles au titre du Service tel que précisée dans la Proposition Commerciale
De la même manière YMAG concède au Client un droit d’accès au Service limité au nombre d’Utilisateurs tel que fixé dans la Proposition Commerciale.
Le Client pourra néanmoins augmenter la liste des fonctionnalités accessibles et le nombre maximum de ses Utilisateurs nommés dont il bénéficie en formulant directement cette demande auprès d’YMAG. Dans ce cas, le Client accepte que les factures relatives au Service YPAREO prennent en compte ces augmentations telles que définies par le Client.
La Mise en Service sera effective lors de la communication par YMAG au Client des identifiants lui permettant d’accéder au Service. YMAG communiquera également au Client l’url de connexion sécurisée au Service YPAREO.
YMAG est titulaire et conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, et notamment des droits d’auteur sur le Service YPAREO, ses mises à jour, sa documentation.
Le Client s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant dans le Service YPAREO, les supports ou la documentation.
Toute utilisation non expressément autorisée par YMAG, au titre du présent contrat, est illicite, conformément au code de la propriété intellectuelle et est donc constitutive du délit de contrefaçon susceptible d’être civilement ou pénalement sanctionné. En conséquence, il est interdit à l’Utilisateur notamment de procéder à :
- toute reproduction, par quelque moyen que ce soit, du Service YPAREO ;
- toute représentation, hors le fonctionnement normal du Service YPAREO, diffusion ou commercialisation du Service YPAREO que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
- toute adaptation, modification, transformation du Service YPAREO, pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un service tiers;
- toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d’autres langues du Service YPAREO ainsi que sa modification, même partielle, en vue, notamment, d’une utilisation sur tout autre matériel ;
- toute décompilation ou traduction du code-objet du Service YPAREO en code-source.
Dans le cadre de l’utilisation des Logiciels tiers par le Client, dont les fonctionnalités spécifiques sont détaillées dans la Proposition commerciale et afin de répondre aux spécifications de l’éditeur tiers, le Client s’engage à respecter les conditions générales et la documentation de l’éditeur tiers.
YMAG s’engage à fournir le Service conformément aux dispositions de la Proposition Commerciale, qui précise notamment le contenu, les limitations, la durée, les procédures associées, et les modalités de Mise en service.
Le Service YPAREO est accessible aux Utilisateurs de manière permanente (soit en 24 x 7) à partir de l’ensemble du territoire français.
Toutefois, YMAG pourra, si nécessaire, interrompre le Service YPAREO dans le cadre de la plage de maintenance (YMAG fera ses meilleurs efforts pour que les opérations de maintenance se déroulent en dehors des heures de bureau du Client), notamment pour effectuer toutes opérations de sauvegarde des Données et/ou de maintenance de ses propres moyens matériels et logiciels utilisés pour assurer les prestations d’hébergement.
YMAG s’engage à informer le Client à l’avance de toute interruption programmée du Service YPAREO en dehors de la plage de maintenance soit pendant les heures de bureau du Client.
Le Service sera utilisé par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Le Client se porte garant du respect du présent Contrat par les Utilisateurs.
Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client :
- la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses postes de Travail Utilisateur, ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, notamment contre tout virus et intrusions ; Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels sous la seule responsabilité du Client qui veille à ce que les Utilisateurs habilités à utiliser le Logiciel YPAREO et les Services en ligne ne les communiquent à aucun tiers. Toute connexion/opération effectuée via les Identifiants du Client est réputée effectuée par lui. YMAG ne sera en aucun cas responsable de l’Utilisation du Logiciel YPAREO et des Services en ligne par un tiers au moyen des Identifiants personnels des Utilisateurs du Client. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, seul l’Administrateur a la faculté de demander la réinitialisation de mot de passe.
- le respect de la dernière version à jour des Prérequis Techniques ;
- le choix du fournisseur d'accès ou du support de télécommunication, le Client devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera le coût ;
- la désignation, parmi son personnel, d’Utilisateurs privilégiés du Service; cette désignation devra être réalisée à partir de son accès au Service YPAREO. Seuls ces Utilisateurs privilégiés, sont habilités à appeler la hotline d’YMAG. Le nombre d’interlocuteurs privilégiés qui peuvent être désignés par le Client est fonction de la tranche du nombre d’Utilisateurs du Client défini dans la Commande.
- l'utilisation des identifiants ou des codes d'accès qui lui sont remis par YMAG à l'occasion de l'exécution du Service. Il s'assurera qu'aucune personne non autorisée par ses soins n'a accès au Service ;
- les erreurs commises par son personnel et ses Utilisateurs dans l'utilisation du Service et des procédures qui lui permettent de se connecter au Service, notamment concernant les moyens d’accès et de navigation internet.
YMAG sera dégagée de toute responsabilité concernant la qualité et la transmission électronique des données lorsqu'elles emprunteront les réseaux de télécommunications et plus généralement la qualité et la fiabilité des liaisons de télécommunication entre les postes de Travail du Client et le point d’accès au Service. YMAG ne saurait être tenue responsable de la destruction accidentelle des Données Client par le Client ou un tiers ayant accédé au Service sans faute de YMAG.
YMAG ne saurait, en outre, être tenue responsable de toute divulgation, destruction et/ou altération des Données Client suite au non-respect (ou au refus d’application) par le Client des préconisations et/ou instructions d’YMAG liées à l’exécution du Service.
YMAG se réserve le droit de facturer au Client le temps passé à la recherche de causes d’incidents dès lors que l’incident rencontré par le Client n’a pas pour origine un Service, une prestation ou une fourniture de YMAG au titre des présentes.
Sont exclus du Service :
- les travaux et interventions concernant l’installation et le bon fonctionnement du Poste de Travail Utilisateur et de l'infrastructure du Client (télécommunications, réseaux, équipements de sécurité) permettant au Client d'accéder et d’utiliser le Service ;
- la résolution de problèmes causés par une erreur ou une mauvaise manipulation des Utilisateurs ;
- les Prestations.
YMAG garantit la conformité de chaque Service avec sa Documentation.
YMAG ne garantit pas que le Service soit exempt de tout défaut ou aléa mais s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies reproductibles du Service constatées par rapport à sa Documentation. La garantie de conformité du Service est expressément limitée à sa conformité par rapport à sa Documentation et ne saurait être étendue à une garantie de conformité aux besoins spécifiques ou à l’activité spécifique d’un Client. YMAG ne garantit pas l’aptitude du Service à atteindre des objectifs ou des résultats que le Client se serait fixé et/ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de conclure le présent Contrat. Il incombe donc au Client ou à tout tiers mandaté par le Client à cet effet de s’assurer de l’adéquation du Service à ses besoins ou à son activité spécifique sur le territoire où le Service est utilisé.
Dans la limite de ce que permet la loi, toute autre garantie que celles exprimées dans le présent article est expressément exclue.
Le Client reconnait que YMAG demeurera en toutes circonstances libre de déterminer sa politique d’industrialisation, notamment en fonction des évolutions technologiques. Par conséquent YMAG pourra sans contrainte concevoir, organiser et dimensionner le Service, le modifier et le faire évoluer et ce au besoin avec les partenaires et fournisseurs de son choix sans accord écrit préalable du Client, dès lors que cela ne réduit pas les engagements de YMAG tel que prévus an Contrat.
Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, rendre inadaptés les fonctionnalités applicatives standards accessibles au titre du Service. YMAG, dans le cadre du Service, fera une Mise à Jour des fonctionnalités applicatives standard accessibles au titre du Service afin qu’elles satisfassent aux nouvelles dispositions légales et ce sous réserve que de telles adaptations ou évolutions ne rendent pas nécessaire la réécriture d’une partie substantielle des fonctionnalités applicatives existantes. Le Client est également informé que l’évolution des technologies, de la législation et de la demande des a clientèle peuvent amener YMAG à réaliser des Mises à Jour, lesquelles pourront entrainer une évolution des Prérequis Techniques dont YMAG ne pourra être tenue pour responsable.
Tout Service en ligne tiers sera soumis :
- d’une part aux termes et conditions de leur auteur qui seront mis à disposition du Client par YMAG. Ces termes et conditions régiront les modalités d’accès au Service en ligne tiers, les modalités de fourniture du Service en ligne tiers.
- d’autre part à une Documentation associée qui sera mise à disposition du Client par YMAG.
YMAG héberge le Service YPAREO et les Données client sur un centre serveur distant, situé en France, sous sa responsabilité, pour un volume maximum déterminé dans la Proposition commerciale.
Le Client reconnaît avoir été informé par YMAG que le Service YPAREO et les Données sont hébergés chez un tiers infogérant. Le Client autorise YMAG en sa qualité de sous-traitant à librement changer d’hébergeur ou à en ajouter un ou plusieurs nouveaux, après en avoir été informé par YMAG, au moins 1 (UN) mois avant la date effective de changement afin de donner la possibilité au Client d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.
Le Client conserve tous ses droits de propriété, y compris intellectuelle, sur ces Données.
En cas d’augmentation de l’espace disque nécessaire à l’hébergement des Données, le Client accepte que YMAG lui alloue, dès qu’il aura connaissance de ladite nécessité, l’espace disque supplémentaire nécessaire et l’avertisse parallèlement de l’impact tarifaire.
Lorsque le Client importe, stocke, des Données dans le Service YPAREO, le Client accorde à YMAG (et à ses sous-traitants) une licence, dans le monde entier, d'hébergement, de stockage, de reproduction des dites Données uniquement en vue de la fourniture du Service YPAREO. Cette autorisation demeure pour toute la durée de l’abonnement.
YMAG s’engage à effectuer des sauvegardes quotidiennes. Ces sauvegardes sont stockées en France hors site de l’hébergeur. Pour le cas où un incident surviendrait entre deux sauvegardes quotidiennes, et pour quelque cause que ce soit (du fait de YMAG, du Client, ou d’un tiers), YMAG sera en mesure de restaurer les Données en l’état où elles étaient lors de la dernière sauvegarde quotidienne. Le Client accepte par avance que la reconstitution éventuelle des Données provoque un ralentissement, voire une interruption de service, de l’utilisation du Service YPAREO pendant la phase de reconstitution.
Le Client a la faculté de demander à tout moment à YMAG de lui transmettre une sauvegarde de ses données. Cette sauvegarde sera mise à la disposition du Client par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.
En cas de cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, le droit d’utilisation du Service YPAREO prendra fin. Pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la cessation du contrat, YMAG conservera les données du Client. Durant cette période, le Client aura la faculté de demander gratuitement à YMAG de lui transmettre une copie de ces données dans un format structuré et défini par YMAG, couramment utilisé et lisible par machine. Tout autre demande sera soumise à étude et facturée au tarif en vigueur. Au-delà de cette durée, les données seront détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
Si la Proposition commerciale comporte des prestations de formation, les dispositions du présent Article s’appliquent.
YMAG dispensera des formations sur site et/ou des téléformations relatives à l’utilisation des Logiciels. Des plans de formations spécifiques peuvent être établis à la demande du Client, notamment pour des révisions ayant pour but d’optimiser l’utilisation des Logiciels.
Le Client s’engage à faire en sorte que les Utilisateurs participant aux formations de YMAG soient présents et disponibles tout au long de l'exécution des formations.
La participation aux formations dispensées par YMAG implique de la part du Client que ce dernier veille à ce que les Utilisateurs inscrits possèdent bien les connaissances requises et y répondent en termes de compétence pour pouvoir les suivre.
Les prestations de formation sont facturées au tarif journalier en vigueur lors de la Commande. Toute demande d’annulation d’une formation doit être formulée, par e-mail ou par téléphone, au moins quinze (15)jours avant le premier jour de la formation. À défaut, la première journée de formation sera facturée. Le tarif journalier inclut les frais de déplacement, de repas et d’hébergement sauf mention contraire dans la Commande. Lorsque les frais de déplacement, de repas et d’hébergement donnent lieu, conformément à la Commande, à une facturation complémentaire, ces frais seront intégralement facturés au Client en cas d’annulation de la formation pour des raisons imputables au Client, sauf convention contraire entre les Parties.
YMAG met en œuvre une politique de sécurité visant à contrôler les accès au Service YPAREO et à garantir la sécurité et la confidentialité des Données.
En cas de trafic anormalement élevé, YMAG en informera le Client dans les plus brefs délais et prendra toutes mesures utiles de façon à éviter une saturation des serveurs du centre d’hébergement, en particulier desserveurs permettant l’accès au Service YPAREO.
Le Client s’engage à utiliser les API ainsi que les fonctions d’import et d’export de données de manière raisonnable.
YMAG se réserve le droit suspendre :
- Tous imports automatisés de données au-delà de 5 000 enregistrements sur une période de vingt-quatre (24) heures et/ou tout import de données d’une durée supérieure à quinze (15) minutes sur une période de vingt-quatre (24) heures ;
- Tous exports automatisés de données, notamment de tableaux de bords, d’une durée supérieure à quinze (15) minutes sur une période de vingt-quatre (24) heures ;
- Toutes les sollicitations des API au-delà de 100 requêtes sur une période de vingt-quatre (24) heures et/ou tous appels aux API de données d’une durée supérieure à quinze (15) minutes sur une période de vingt-quatre (24) heures
YMAG s'engage à fournir le Service YPAREO et les autres Services souscrits au Client, en conformité avec les dispositions du présent Contrat, et selon les règles de l'art, dès la Mise en service.
YMAG s'engage :
- en sa qualité de professionnel des services informatiques, à informer, conseiller et mettre en garde le Client à propos de toute élément ou circonstance dont YMAG aurait connaissance et qui pourrait entraver le bon déroulement des Services ;
- à fournir les Services dans le respect des Niveaux de Service et conformément à la Documentation
- à affecter en permanence à l'exécution du présent Contrat un personnel qualifié et compétent ;
- à avoir et maintenir pendant toute la durée du présent Contrat tous les agréments, certifications et autorisations nécessaires pour exécuter ses obligations au titre du présent Contrat ;
- à avoir, et continuer à avoir, tous les droits nécessaires pour concéder au Client tous droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies au présent Contrat ;
- à ce que les Services soient conformes à la règlementation en vigueur qui leur est applicable pendant toute la durée du Contrat et à prendre, à ses frais et promptement, toutes mesures nécessaires pour les rendre conformes dans le cas où ils cesseraient de l'être en tout ou partie.
Il appartient au Client de s’assurer que son système informatique est conforme aux prérequis techniques communiqués par YMAG. Ces prérequis techniques sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison des évolutions des standards technologiques, sans que le Client puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnisation. En cas de modification, le Client aura la faculté de résilier le service concerné par lettre recommandée avec avis de réception, sans préavis, dans un délai d’un mois à compter de la modification. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté la modification.
Le Client garantit que les données transmises et stockées sur les serveurs gérés par YMAG sont exemptes d’erreur, de virus et de tout élément illicite, et qu’elles ne sont pas de nature à porter atteinte à YMAG ou aux droits des tiers. En conséquence, le Client est seul responsable des dommages que ces données ou lui-même pourraient causer à YMAG ou à un tiers et garantit YMAG contre tout recours qui pourrait être exercé par un tiers du fait de l’utilisation du service par le Client.
Le Client est informé que l’accès au Service suppose une connexion préalable au réseau Internet. Le Client fait son affaire, sous sa seule responsabilité, de l’acquisition des matériels et logiciels (autres que ceux expressément fournis par YMAG), ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet) nécessaires à l’utilisation du service.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des serveurs fournis par YMAG et à respecter, et faire respecter par les personnes physiques utilisatrices du service, les droits de propriété intellectuelle d’YMAG et des tiers.
Le droit d’utilisation du service est accordé pour un périmètre limité, tel que défini dans la Commande. Sauf mention contraire, le droit d’utilisation du service n’est accordé au Client que pour ses seuls besoins internes ; si, par dérogation à ce qui précède, le Client est autorisé à offrir à ses propres clients un accès au service hébergé, le Client devra répercuter sur ces derniers les obligations qui lui incombent en vertu du contrat. Le Client se porte fort du respect des dispositions du contrat par les utilisateurs du service (salariés, clients ou autres).
Les identifiants et mots de passe fournis aux utilisateurs sont confidentiels, uniques et personnels à chacun des utilisateurs. Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de façon à ne permettre l’utilisation du service qu’aux utilisateurs autorisés. Le Client s’engage à ce titre à veiller à ce que les utilisateurs ne divulguent pas leur identifiant ni leur mot de passe. En cas de divulgation accidentelle(perte, vol, etc.) ou volontaire, le Client s’engage à en informer YMAG dès qu’il en aura connaissance, via le site ypareo@ymag.fr ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception. L’authentification d’un utilisateur au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité, au titulaire de l’identifiant utilisé, des opérations effectuées au moyen de cet identifiant.
YMAG s’engage à respecter, dans le cadre de la fourniture du Service YPAREO, un taux de disponibilité de 98 % en Heures Ouvrées.
YMAG s’engage par ailleurs à respecter les délais d’intervention, de résolution ou (à défaut de résolution) de contournement suivants (courant à compter de la notification de l’Anomalie) :
Intervention Contournement Résolution
Anomalie bloquante 4Heures Ouvrées 6 Heures Ouvrées 2 jours ouvrés*
Anomalie critique 4Heures Ouvrées 1 jour ouvré* 4 jours ouvrés*
Anomalie mineure 2jours ouvrés* Non applicable prochaine version
Dans l’hypothèse où le taux de disponibilité du Service YPAREO s’avérerait, pour un mois donné, inférieur à 98 %, YMAG serait débiteur à l’égard du Client d’une pénalité libératoire, d’un montant de :
Taux de disponibilité (D) Taux de pénalité
95,0 % ≤ D < 98,0 % 3 % de l’abonnement mensuel
90,0 % ≤ D < 95,0 % 5 % de l’abonnement mensuel
D <90,0 % 10 % de l’abonnement mensuel
Le droit aux pénalités est subordonné, à peine de forclusion, à la condition que le Client réclame par écrit le paiement des pénalités au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois concerné par les pénalités.
Tous les prix des Services et leurs modalités de paiement figurent dans la Proposition commerciale de YMAG. Les Services correspondant à des Prestations à exécution successive tels que la Maintenance, la licence des droits d‘utilisation des Logiciels et les Services en ligne sont facturés sur la base du nombre de postes informatiques indiqué dans la Proposition commerciale et sous la forme d’un Abonnement payable selon la encore les échéances prévues à la Proposition commerciale.
Les factures correspondant à la formation sont émises pour les formations sur site à compter de la date à laquelle la formation est dispensée et pour les téléformations au jour de leur commande. Les Services optionnels proposés via l’utilisation des Logiciels et consommés de façon ponctuelle et à la demande, tels que la signature électronique et les sms, sont facturés à l’unité et aux prix en vigueur à la date de leur consommation.
Le Client reconnaît que les transmissions de données sur Internet sont soumises aux limites et à la fiabilité technique relative du réseau ainsi qu’à certaines périodes de saturation au cours de la journée.
Il reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible est effectuée par lui-même à ses risques et périls. Il ne pourra en conséquence pas mettre en œuvre la responsabilité de YMAG pour les dysfonctionnements ou dommages qui résulteraient de ces caractéristiques, sauf faute ou négligence imputable à YMAG.
Le Service YPAREO est utilisé sous les seuls directions, contrôle et responsabilité du Client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que YMAG est soumis à une obligation de moyens.
En conséquence, YMAG ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou des tiers de quelconque dommage découlant de l’utilisation du Logiciel YPAREO ,et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard ou une absence de contenu ou de mise à Jour. En aucun cas, YMAG ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage indirect, de quelque nature que ce soit, de perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière. Par conséquent, le Client accepte que la responsabilité de YMAG soit limitée, tous dommages confondus, à un montant perçu équivalent à la valeur annuelle maximum du Contrat, à la date de survenance du dommage. La présente clause reflète l’équilibre recherché par les Parties et le partage de risques accepté de part et d’autre.
En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, YMAG pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l’accès. Il en informe le Client. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à YMAG estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, YMAG informera sans délai le Client.
A défaut de suppression du contenu litigieux par le Client ou par YMAG – du fait du refus du Client ou du silence de ce dernier – le Client garantit YMAG de tout recours et condamnation à des dommages et intérêts auxquels YMAG pourrait être exposée à raison de cette réclamation. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, YMAG pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l’accès au contenu litigieux ou d’en rendre l’accès impossible, si le contenu apparaît manifestement illicite. En ce dernier cas, YMAG en informera le Client dans les plus brefs délais. La suspension ou l'interruption du contenu pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement de la part de YMAG au Client. Par ailleurs, le Client restera redevable à YMAG de l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de suspension ou d’interruption.