En 2025, les responsables de centres de formation d’apprentis (CFA) et d’organismes de formation (OF) font face à un flux constant d’informations : décrets publiés, lois appliquées, annonces gouvernementales… et parfois des rumeurs. Comment distinguer le vrai du faux ? Cet article clarifie ce qui est déjà obligatoire et ce qui reste à l’état de projet, pour vous permettre d’agir en toute sérénité.
Ce qui est déjà applicable en 2025 : les mesures à connaître absolument
La déclaration d’activité (DA) sous surveillance.
Depuis 2025, les règles pour déclarer une activité de formation ont évolué par un décret n°2025-728 du 29 juillet 2025 :
• Une pièce d’identité est désormais obligatoire, même pour les personnes morales. L’objectif ? Lutter contre les fraudes et les usurpations d’identité.
• Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une simplification : moins de pièces justificatives à fournir, mais ils doivent décrire leur activité selon un modèle qui sera précisé par arrêté.
• Les délais changent : l’administration dispose maintenant de deux mois (au lieu d’un) pour traiter une demande de déclaration d’activité.
• Fin du recours hiérarchique obligatoire : en cas de désaccord avec une décision administrative, il est possible de saisir directement le juge, sans passer par un recours interne.
💡Notre conseil
Vérifiez que vos sous-traitants (formateurs indépendants, prestataires) sont bien déclarés et conformes.
Cette loi permet à l’administration de suspendre à titre conservatoire une déclaration d’activité en cas d’"indices sérieux de manœuvres frauduleuses". Par exemple :
• Des signatures falsifiées sur des feuilles d’émargement.
• Des stages fictifs ou des formations non réalisées.
Conséquence :
• La suspension peut durer jusqu’à quatre mois, le temps de l’enquête.
• Qui dit suspension d’activité dit suspension des contrats, des conventions, … et des fonds publics
💡Bon à savoir
Anticipez en vérifiant vos processus internes (traçabilité des signatures, conformité des contrats). Sachez qu’il y a une marge d’appréciation sur les indices sérieux.
Avec le décret du 6 juin 2025, France Compétences voit ses missions renforcées et exige désormais que les certificateurs (RNCP et répertoire spécifique) vérifient :
• Les moyens pédagogiques et techniques mis en place pour préparer les certifications.
• L’adéquation entre la formation proposée et le référentiel de compétences.
💡Bon à savoir
Nouveauté : un refus d’enregistrement est possible en cas de fausse déclaration, de plagiat ou d’information trompeuse.
Impact pour les OF : Il ne suffit plus de prouver la valeur marché d’une certification. Il faut aussi démontrer la qualité pédagogique de la formation associée.
À partir de novembre 2026, les organismes de formation devront obtenir une autorisation pour préparer les diplômes du CAP au BTS, même en candidat libre. L’Éducation nationale pourra alors :
• Refuser, suspendre ou retirer une habilitation.
• Contrôler le contenu et la mise en œuvre des formations.
💡Notre conseil dès maintenant
Si votre organisme prépare à des diplômes d’État, anticipez les démarches d’habilitation dès 2025.
⚠️ Détaillons maintenant ce qui n’est pas encore appliqué : les annonces à prendre avec prudence ⚠️
De nombreuses annonces ont circulé sur Qualiopi en 2025, mais rien n’est encore officiel :
• De nouveaux indicateurs ? aucun décret n’a été publié. Les annonces sur des critères supplémentaires (comme la présence obligatoire des dirigeants aux audits) ne sont pas applicables.
• Une certification pour les auditeurs ? l’idée est à l’étude, mais aucun texte n’existe.
• Des audits systématiques sur place ? annoncé, mais pas de décret ni d’arrêté pour l’instant.
💡Notre conseil
Ne vous précipitez pas sur des formations ou des audits "Qualiopi 2025" tant que les textes ne sont pas publiés.
Le gouvernement souhaite étendre Qualiopi à tous les OF préparant des certifications RNCP, même sans financement public. Cependant :
• Le projet de loi est bloqué à l’Assemblée nationale (avec un risque de dissolution).
• Aucun calendrier n’est connu.
🔎 À surveiller
Si ce projet aboutit, il concernera aussi les OF travaillant avec des fonds privés (entreprises, particuliers).
Pour aller plus loin, voici quelques textes officiels :
o Décret sur la déclaration d’activité (2025)
o Loi anti-fraude (30 juin 2025)
o Décret sur les certifications (6 juin 2025)
Outils pratiques :
o Vérifier une déclaration d’activité :Annuaire des entreprises
o Guide France Compétences : Lien vers le guide
En 2025, la formation professionnelle est sous haute surveillance. Concentrez-vous sur ce qui est déjà obligatoire :
✔️ Appliquez les décrets et lois en vigueur (déclaration d’activité, contrôles, RNCP).
⚠️ Méfiez-vous des annonces non suivies de textes (comme les évolutions de Qualiopi).
🔍 Surveillez les publications officielles pour anticiper les prochaines échéances (comme l’habilitation par l’Éducation nationale en 2026).
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