⚠️ Point de vigilance : où en sont les textes
Le décret du 1er août 2026 modifie le référentiel Qualiopi, créé en 2019. Pour un CFA, l'enjeu est concret : de nouvelles exigences seront vérifiées lors des prochains audits. Cet article fait le point en partant du texte officiel. Vous y trouverez ce que dit le décret, ce qui change indicateur par indicateur, ce qui concerne spécifiquement l'apprentissage et la façon de vous y préparer. Pour un zoom sur le nouvel indicateur 33, consultez notre article dédié à l'indicateur Qualiopi 33.
Pour bien lire la réforme, il faut d'abord rappeler comment le référentiel est construit. Il repose sur sept critères, qui sont les grands thèmes de la qualité : informer le public, concevoir les formations, accompagner les apprenants, disposer des bons moyens, qualifier les équipes, s'inscrire dans son environnement, écouter et s'améliorer. Chaque critère est décliné en indicateurs. Ce sont les points précis que l'auditeur vérifie.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a été publié au Journal officiel du 4 août 2026. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il remplace la liste des indicateurs annexée au Code du travail. Les sept critères ne changent pas.
💡 Bon à savoir : un référentiel, un guide
Le référentiel dit ce qui est exigé. Le guide de lecture, publié par le ministère du Travail, explique comment l'auditeur vérifie chaque indicateur : le niveau attendu, des exemples de preuves et les obligations propres à certains organismes, dont les CFA. Le guide en vigueur date de janvier 2024. Sa nouvelle version est en préparation.
Sur les 33 indicateurs, 14 sont nouveaux ou réécrits. Les 19 autres reprennent la rédaction de 2019 sans changement de fond. Le tableau ci-dessous présente les 14 indicateurs concernés.
Les indicateurs 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 et 29 gardent leur rédaction de 2019, sans changement de fond.
Le tableau officiel des indicateurs comporte quatre colonnes. Chacune correspond à une catégorie d'actions définie par le Code du travail : les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et les actions de formation par apprentissage. Une croix dans une colonne signifie que l'indicateur s'applique à cette catégorie.
Pour l'apprentissage, la colonne est cochée pour les 33 indicateurs. Un CFA est donc concerné par l'ensemble du référentiel. Certains indicateurs lui sont propres, d'autres sont partagés avec d'autres catégories.
Le guide de lecture précise que l'auditeur examine des actions de chacune des catégories pour lesquelles l'organisme demande la certification. Un organisme qui propose à la fois des formations continues et des formations par apprentissage est donc audité sur les indicateurs des deux catégories.
⚠️ Point de vigilance
Les colonnes ne traduisent pas un niveau d'exigence. Elles indiquent seulement à quelles activités un indicateur s'applique.
Pour chaque thème, nous distinguons deux niveaux : ce que dit le décret, ce qui est définitif, et ce que le guide de lecture en vigueur demande déjà aux CFA.
Le décret renforce l’exigence d’une information exacte. Votre communication doit préciser le type de reconnaissance délivrée, les modalités pédagogiques et de financement. Elle ne doit rien contenir qui puisse induire le public en erreur. L’information sur les suites de parcours doit aussi mentionner les poursuites d’études (Source : décret du 1er août 2026, indicateurs 1 et 3).
Le guide en vigueur demande déjà aux CFA de publier les indicateurs de résultats prévus par le Code du travail. Ces taux sont calculés par les ministères et diffusés sur la plateforme InserJeunes. Le CFA informe le public de leur mise à disposition. Lorsque les données ne sont pas disponibles, il calcule et diffuse ses propres indicateurs (Source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, indicateur 2).
Le décret ne modifie pas ces indicateurs.
Le guide en vigueur demande déjà aux CFA d’analyser le besoin avant la signature du contrat entre l’apprenti et l’entreprise, en vérifiant que les missions proposées correspondent au diplôme visé. Les objectifs doivent être exprimés en compétences. Le CFA doit aussi remplir ses missions légales d’accompagnement des apprentis (Source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, indicateurs 4, 5 et 10).
C’est l’un des blocs les plus renforcés par le décret. Tous les organismes doivent désormais prévenir et traiter les violences, le harcèlement et les discriminations. Les CFA doivent en plus :
(Source : décret du 1er août 2026, indicateurs 12, 14 et 15)
Le guide en vigueur demande déjà aux CFA d’accompagner les apprentis en lien avec le service public de l’emploi. Il s’agit de prévenir les difficultés sociales et matérielles, d’orienter ceux qui ont interrompu leur formation et de les aider à trouver une autre entreprise si besoin (Source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, indicateur 12).
Le décret ne modifie pas ces indicateurs. L’indicateur 13 vise les formations en alternance. Il s’applique aux actions de formation comme à l’apprentissage.
Le guide en vigueur cite comme preuves tout outil de liaison entre l’entreprise, l’apprenant et le CFA : carnet de suivi, échanges avec les tuteurs, plannings, comptes rendus d’entretien ou de visite en entreprise (Source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, indicateur 13).
Le décret prévoit que, lorsque des modules sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants (Source : décret du 1er août 2026, indicateur 19).
Il prévoit aussi deux seuils, à fixer par arrêté :
Ces seuils ne sont pas encore fixés. Le décret demande aussi aux CFA de s’assurer de la qualité du pilotage de la formation et de la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à sa gouvernance (Source : décret du 1er août 2026, indicateur 20).
Le guide en vigueur demande déjà la liste des membres du conseil de perfectionnement et son dernier compte rendu, la liste des personnes chargées de la mobilité et les coordonnées du référent handicap (Source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, indicateur 20).
Le décret demande à l’organisme qui fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial de s’assurer du respect du référentiel et d’en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance (Source : décret du 1er août 2026, indicateur 27).
Le guide en vigueur précise qu’en dehors des cas prévus par des textes, cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants d’être certifiés Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre (Source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, indicateur 27).
Le décret transforme les mesures d’amélioration en une démarche d’amélioration continue, complétée par une analyse des risques sur la qualité des formations (Source : décret du 1er août 2026, indicateur 32). Il crée aussi l’indicateur 33, réservé à l’apprentissage. Le CFA met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont le CFA mesure périodiquement l’efficacité (Source : décret du 1er août 2026, indicateur 33).
Le guide en vigueur demande déjà de solliciter les appréciations des parties prenantes à une fréquence pertinente, avec des relances et une libre expression (Source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, indicateur 30).
Pour tout comprendre sur le nouvel indicateur, lisez notre article sur l’indicateur Qualiopi 33.
Le décret ne prévoit pas de période de transition (Source : décret du 1er août 2026, article 2).
Le nouveau référentiel s'appliquera à partir du 1 er novembre 2026, même si le guide définitif n'est pas paru. Voici une méthode simple pour avancer sans attendre.
Partez du tableau de la section « Ce qui change, indicateur par indicateur ». Retenez les 14 indicateurs nouveaux ou réécrits. Si vous proposez aussi des formations continues, notez quels indicateurs s’appliquent à chaque activité.
Pour chaque indicateur retenu, listez les documents que vous présentez aujourd’hui. Comparez-les ensuite au texte du décret et aux exemples de preuves du guide en vigueur. Les écarts vous donnent votre plan de travail.
Le référent qualité ne peut pas tout porter seul. La prévention des violences, l’évaluation des enseignements par les apprenants ou l’analyse des risques relèvent de personnes différentes. Désignez pour chaque sujet un responsable et une échéance.
L'auditeur vérifie que les actions sont réellement mises en œuvre. Une procédure écrite ne suffit pas sans les traces de son application. Centraliser ces éléments au fil de l'année vous évitera de les rechercher à la veille de l'audit. Un logiciel de gestion comme Ypareo peut vous y aider.
Cet article sera mis à jour à chaque nouvelle publication officielle. Pour aller plus loin, consultez notre article sur l'indicateur Qualiopi 33, notre guide pour préparer l'audit Qualiopi avec un logiciel CFA
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026), décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, Code du travail (art. L. 6313-1), guide de lecture du référentiel national qualité, version 9 du 8 janvier 2024.
Le nouveau référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026, sans disposition transitoire (Source : décret du 1er août 2026, article 2). Une nouvelle version du guide de lecture est attendue.
Oui. Dans le tableau officiel, la colonne de l'apprentissage est cochée pour les 33 indicateurs. Un CFA doit donc répondre à l'ensemble du référentiel. Cinq indicateurs lui sont réservés (14, 15, 20, 29 et 33), les autres sont partagés avec d'autres types d'organismes.
Pas encore. Le guide en vigueur est la version 9 du 8 janvier 2024. Une nouvelle version est attendue.
Les indicateurs 14, 15, 20, 29 et 33. Ils portent sur l'accompagnement socio-professionnel des apprentis, leur information sur leurs droits et sur la prévention des violences, l'encadrement et la gouvernance du CFA, l'insertion professionnelle et l'évaluation des enseignements par les apprenants.
Non. Le décret prévoit deux seuils, à fixer par arrêté : le nombre d’intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est requis, et la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents en dessous de laquelle une supervision renforcée s’impose (Source : décret du 1er août 2026, indicateurs 19 et 20). Ces seuils ne sont pas encore fixés. Aucun chiffre ne peut donc être avancé pour l’instant.
Appuyez-vous sur le décret, qui est définitif, et sur le guide de lecture en vigueur. Commencez par les indicateurs réservés à l’apprentissage et par les nouvelles exigences sur les violences et l’évaluation des enseignements, puis ajustez dès la parution de la nouvelle version du guide.
