⚠️ Statut des textes
L'indicateur 33 est l'une des évolutions du nouveau référentiel Qualiopi. Voici ce qu'il prévoit, ce que l'auditeur regardera et comment l'organiser dans votre CFA.
L'indicateur 33 est rattaché au critère 7, consacré au recueil et à la prise en compte des appréciations et des réclamations. Le décret le rédige ainsi :
« Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »
Cette phrase contient quatre obligations :
💡 Bon à savoir
Le décret ne fixe ni la forme du dispositif, ni la fréquence du recueil, ni la périodicité de la mesure d'efficacité. C'est au CFA de les définir et de les documenter.
Le tableau du décret comporte quatre colonnes, une par catégorie d'actions de l'article L. 6313-1 du Code du travail. Une croix désigne les catégories auxquelles l'indicateur s'applique. Voici le critère 7 :
Source : décret n° 2026-728, art. 1er ; catégories : art. L. 6313-1 du Code du travail.
💡 Bon à savoir
Un organisme qui réalise à la fois des actions de formation continue et des actions par apprentissage n'est audité sur l'indicateur 33 qu'au titre de ses actions par apprentissage. Le guide de lecture en vigueur précise que l’auditeur procède par échantillonnage d’actions relevant de chacune des catégories pour lesquelles le prestataire sollicite la certification (source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, « Conduite de l’audit »).
Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026 (source : décret du 1er août 2026, article 2). Il ne contient pas de disposition transitoire.
⚠️ Point de vigilance
Une nouvelle version du guide de lecture, qui précise les attentes de l’audit, est attendue. L’indicateur 33 fait partie du référentiel en vigueur dès le 1er novembre 2026.
L'indicateur 30 impose déjà de recueillir les appréciations des parties prenantes. L'indicateur 33 ne le remplace pas : il ajoute un dispositif que le décret distingue expressément du « recueil général de satisfaction » .
Source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, indicateur 30
Un questionnaire de satisfaction globale ne dit pas si un module est compris ou si une progression pédagogique fonctionne. C'est cette question que vise l'indicateur 33.
Le guide de lecture en vigueur(V9) ne traite pas l’indicateur 33 (il n’existait pas lors de sa publication). Une nouvelle version du guide est attendue. Ses principes de conduite de l’audit s’appliquent toutefois à tous les indicateurs (source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, « Conduite de l’audit ») :
Concrètement, préparez de quoi démontrer chacune des quatre obligations du décret : le dispositif de recueil, la transmission des résultats aux équipes pédagogiques, la démarche d’amélioration formalisée et la mesure périodique de son efficacité.
Le décret fixe le résultat attendu, pas la méthode. Les repères qui suivent sont des pistes d'organisation, pas des exigences du référentiel.
💡 Bon réflexe CFA
Un support distinct + un circuit de restitution + un plan d'actions daté + un bilan périodique.
Cet article détaille l'indicateur 33. Pour l'ensemble des évolutions du référentiel, consultez notre article sur Qualiopi 2026 pour les CFA.
Pour organiser vos preuves avant l'audit, voir préparer l'audit Qualiopi avec un logiciel CFA.
Pour les autres points réglementaires de la rentrée, voir notre Rentrée CFA 2026 : la checklist réglementaire à vérifier.
Non. Le décret exige un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements « distinct du recueil général de satisfaction ». L'enquête de satisfaction relève de l'indicateur 30. L'indicateur 33 vise l'évaluation pédagogique par les apprenants, avec un partage aux équipes et une démarche d'amélioration suivie.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entre en vigueur le 1er novembre 2026, sans disposition transitoire (Source : décret du 1er août 2026, article 2). Une nouvelle version du guide de lecture est attendue. Il est prudent d’organiser le dispositif avant votre prochain audit.
Non. Les quatre colonnes correspondent aux catégories d'actions de l'article L. 6313-1 du Code du travail : formation, bilan de compétences, VAE et apprentissage. Une croix indique que l'indicateur s'applique à la catégorie ; une case vide, qu'il ne s'applique pas. Il s'agit d'un champ d'application, pas d'un degré de sévérité.
L’auditeur peut relever une non-conformité mineure ou majeure. Le guide de lecture en vigueur indique qu’une non-conformité mineure peut être prononcée à un respect partiel de l’attendu, et une non-conformité majeure à un attendu qui n’est pas du tout respecté (Source : guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024, « Pondération des non-conformités »). La gradation applicable à l’indicateur 33 n’est pas encore précisée.
