Gestion administrative

Gestion des contrats de professionnalisation

Automatisez la saisie, la signature et la transmission de vos contrats de professionnalisation, du Cerfa à l'OPCO.

ETAPES

Saisie du contrat

Les fiches employeur, salarié et tuteur déjà enregistrées préremplissent automatiquement les champs du contrat.

Contrôle de cohérence

L'assistant de saisie vérifie les informations renseignées et signale les éventuelles anomalies avant validation.

Génération de la convention

La convention de formation associée est produite automatiquement à partir des données de financement déjà saisies.

Signature à trois

Le salarié, l'entreprise et l'organisme de formation signent numériquement de façon simultanée, puis le dossier est transmis à l'OPCO.

Suivi et archivage

L'accord de prise en charge est reçu et classé en GED, et l'état du contrat est suivi grâce au code couleur.

Le module de gestion des contrats de professionnalisation prend en charge chaque étape du processus contractuel : les informations du salarié et de l'entreprise, déjà présentes dans le logiciel via les fiches existantes, sont reprises automatiquement lors de l'édition et de la génération du contrat (situation avant contrat, dernier diplôme ou titre préparé, tuteur, formation). La convention de formation associée, liée au financement, s'appuie sur les données saisies au quotidien dans le logiciel.

Le traitement manuel d'un contrat de professionnalisation est chronophage et source d'erreurs qui peuvent retarder la prise en charge par l'OPCO. Un contrat incomplet ou non conforme au dernier modèle Cerfa compromet à la fois le financement et la sécurité juridique du parcours.LA suite Ypareo embarque en continu les dernières versions des formulaires Cerfa de professionnalisation, avec un code de nomenclature conforme à celui du Ministère, ce qui sécurise la conformité réglementaire sans intervention manuelle des équipes. Le pourcentage du SMIC applicable à la rémunération de l'alternant est en outre recalculé automatiquement à sa date anniversaire, ce qui évite les erreurs de rémunération fréquentes avec un suivi papier.

L'automatisation de la saisie et de la signature permettent une réduction significative du temps de traitement des Cerfa.                          

Dans la pratique, l'ensemble du circuit, de la saisie du contrat à la réception de l'accord de prise en charge, s'effectue sans ressaisie et avec une signature numérique à trois parties.

FAQ

Le pourcentage du SMIC est-il recalculé automatiquement ?

Oui, le logiciel recalcule automatiquement le pourcentage du SMIC applicable à la date anniversaire de l'alternant.

Les trois parties peuvent-elles signer en même temps ?

Oui, la signature numérique permet de faire signer simultanément le salarié, l'entreprise et l'organisme de formation.

Le code de nomenclature du contrat est-il conforme aux exigences du Ministère ?

Oui, l'éditeur indique utiliser un code de nomenclature universel conforme à celui du Ministère, retrouvé dans les notices et libellés officiels.

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