ETAPES

Enquête et repérage des formations éligibles‍

Identification automatique des formations concernées par le Passeport de prévention, avec un tableau de bord en temps réel : formations éligibles, à contrôler, non éligibles et total.

Paramétrage des formations‍

Association de 3 à 10 compétences ROME par formation, définition d'une date de référence pour l'affichage des habilitations, et choix du format d'export (nom court ou intitulé étendu).

Contrôle des données par site‍

Vue du passeport de prévention regroupée par organisme de formation, avec repérage immédiat des données manquantes (NIR, RNCP…) et correction directe depuis la fiche apprenant, sans quitter l'écran.

Génération des fichiers‍

Détection automatique JDR/ADF selon le caractère certifiant de la formation, avec avertissement en cas d'information manquante pour arbitrer avant génération.

Export‍

Génération de deux fichiers CSV horodatés (date et heure) : un fichier ADF et un fichier JDR.

Suivi‍

Historique des passeports déjà générés et transmis à la Caisse des dépôts, pour un pilotage continu de la conformité.

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Créé par la loi du 2 août 2021 et précisé par le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022, le Passeport de prévention centralise les formations en santé et sécurité au travail (SST) suivies par chaque salarié. Il est géré par la Caisse des dépôts et alimenté par les organismes de formation, les employeurs et, à terme, les titulaires eux-mêmes.

Le calendrier réglementaire s'est accéléré : obligation de déclaration pour les organismes de formation depuis le 1er septembre 2025 (décret n° 2025-748 du 1er août 2025), puis ouverture de l'espace employeurs le 16 mars 2026. Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 est venu prolonger la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026 pour sécuriser la montée en charge du dispositif, avant l'ouverture de l'espace aux travailleurs le 16 novembre 2026 et la mise à disposition, dès le 9 juillet 2026, de la déclaration en masse par fichier.

Ypareo accompagne les organismes de formation à chaque étape de cette obligation. Une enquête dédiée identifie automatiquement les formations principalement SST concernées, avec un tableau de bord en temps réel : formations éligibles, formations à contrôler, formations non éligibles et total des formations. Chaque formation est ensuite paramétrée : de 3 à 10 compétences ROME peuvent lui être associées, une date de référence peut être définie pour n'afficher que les habilitations obtenues à partir de celle-ci, et l'export peut se faire au choix sous le nom court ou l'intitulé étendu de la formation.

La vue du passeport de prévention est regroupée par site (organisme de formation), ce qui permet de repérer en un coup d'œil les données manquantes bloquant la génération (par exemple un NIR absent). Depuis cet écran, un simple accès à la fiche de l'apprenant permet de corriger l'information dans une fenêtre superposée, sans perdre le contexte : l'écran du passeport de prévention reste affiché en arrière-plan, et la mise à jour est prise en compte en temps réel, rendant immédiatement l'apprenant sélectionnable pour la génération.

Deux types de fichiers peuvent être générés : le justificatif de réussite (JDR), qui suppose que la formation soit certifiante et qu'un type de JDR soit renseigné (à défaut, la Caisse des dépôts n'accepte pas le fichier), et l'attestation de formation (ADF), utilisée par défaut lorsque ces conditions ne sont pas réunies. À l'étape de génération, un avertissement signale toute information manquante et permet d'arbitrer au cas par cas entre JDR et ADF. L'étape d'export produit deux fichiers CSV horodatés (date et heure), l'un au format ADF, l'autre au format JDR. Une étape de suivi garde enfin la trace de tout ce qui a déjà été transmis, pour un pilotage complet de la conformité SST.

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FAQ

Qu'est-ce que le Passeport de prévention et depuis quand la déclaration est-elle obligatoire ?

Créé par la loi du 2 août 2021 et géré par la Caisse des dépôts, le Passeport de prévention centralise les formations SST des travailleurs. La déclaration est obligatoire pour les organismes de formation depuis le 1er septembre 2025, et pour les employeurs depuis le 16 mars 2026. Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 prolonge la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026.

Quelle est la différence entre un justificatif de réussite (JDR) et une attestation de formation (ADF) ?

Le JDR valide les compétences et connaissances acquises à l'issue d'une formation certifiante (certification, habilitation, titre, diplôme). L'ADF confirme uniquement la participation assidue à la formation. Dans Ypareo, si la formation est certifiante et qu'un type de JDR est renseigné, le fichier JDR est généré ; sinon, l'export bascule automatiquement en ADF, avec un avertissement permettant d'arbitrer au moment de la génération.

Que se passe-t-il si une donnée obligatoire, comme le NIR, est manquante ?

Elle apparaît immédiatement dans la vue du passeport de prévention regroupée par site. Un accès direct à la fiche de l'apprenant permet de la compléter dans une fenêtre superposée, sans perdre l'écran du passeport en arrière-plan. Une fois enregistrée, la mise à jour est prise en compte en temps réel et l'apprenant devient sélectionnable pour la génération.

Comment savoir quelles formations sont éligibles au Passeport de prévention ?

Une enquête dédiée repère les formations principalement SST et affiche un tableau de bord avec le nombre de formations éligibles, à contrôler, non éligibles et le total. Chaque formation éligible est ensuite paramétrée avec 3 à 10 compétences ROME.