Gestion administrative

Gestion des contrats d'apprentissage

Créez, signez et transmettez vos contrats CERFA d'apprentissage à l'OPCO en quelques clics, sans ressaisie.

ETAPES

Création du contrat

Les informations de l'entreprise, du maître d'apprentissage et de la formation sont préremplies automatiquement depuis la fiche apprenant.

Contrôle de cohérence

Les champs spécifiques du Cerfa sont complétés à l'aide d'un assistant de saisie qui vérifie la cohérence des données (NPEC, dates, diplôme).

Signature électronique

Le document Cerfa personnalisé est généré puis signé électroniquement par les parties prenantes (apprenti, employeur, représentant légal si besoin).

Transmission à l'OPCO

Le dossier complet (contrat et convention de formation) est transmis de façon dématérialisée via l'interconnexion API.

Suivi du dossier

L'état d'avancement (engagé, validé, en attente) est visible grâce au code couleur et aux filtres avancés, jusqu'à l'accord de prise en charge classé en GED.

La gestion des contrats d'apprentissage dans la Suite Ypareo permet de créer, compléter, signer et transmettre le formulaire CERFA d'apprentissage directement depuis la fiche de l'apprenant. Les champs (identité, entreprise, maître d'apprentissage, formation, NPEC, rémunération) sont préremplis à partir des données déjà saisies dans le logiciel, ce qui évite toute double saisie. Le module gère aussi les avenants, les résiliations et les conventions de formation associées, avec un classement automatique des pièces jointes dans la GED intégrée.

Le contrat d'apprentissage est un document réglementaire dont la moindre erreur de saisie (NPEC, dates, code diplôme) peut retarder la prise en charge par l'OPCO et donc le financement de la formation. La réglementation évolue régulièrement (réforme NPEC prévue en 2026, mises à jour périodiques du CERFA), et un CFA doit rester en conformité en permanence sous peine de rejet de dossier. En centralisant la saisie, en la sécurisant par un assistant de contrôle de cohérence et en automatisant la génération du document, Ypareo réduit le risque d'erreur et le temps de traitement administratif, tout en gardant une traçabilité complète de chaque dossier (de l'engagement à la validation OPCO).

En 2024, 65 % des 991 000 contrats d'apprentissage signés en France ont transité via les logiciels de la Suite Ypareo. Plus de 3 millions de CERFA ont été gérés via ces logiciels depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018. Plus de 3 000 CFA et organismes de formation par apprentissage utilisent la solution pour gérer leurs apprentis. Le logiciel est connecté par API à 11 OPCO financeurs pour la télétransmission des contrats et des conventions de formation.Concrètement, tout le parcours contractuel est dématérialisé, de la création du Cerfa jusqu'à l'archivage de l'accord de prise en charge en GED, avec un suivi de l'état du dossier visible à chaque étape.

FAQ

Le logiciel gère-t-il les avenants et résiliations de contrat ?

Oui, les conventions de formation, avenants et résiliations sont pris en charge depuis le même module que le contrat initial.

Combien d'OPCO sont connectés pour la télétransmission ?

La Suite Ypareo est interconnectée par API à 11 OPCO financeurs pour l'envoi dématérialisé des CERFA et conventions de formation (source : ypareo.com).

Le CERFA peut-il être modifié après signature par le CFA ?

Selon le site éditeur, une modification du CERFA en ligne par l'employeur est possible avant signature définitive. Toute modification après signature suit le circuit réglementaire standard (avenant).

Le logiciel est-il mis à jour en cas de changement réglementaire (ex. réforme NPEC 2026) ?

Oui, les logiciels de la Suite Ypareo réagissent de façon proactive aux évolutions législatives du Cerfa d'apprentissage en déployant les mises à jour correspondantes.

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