Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, les organismes de formation (y compris les CFA/OFA) doivent déclarer dans le Passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail (SST) qu’ils dispensent : habilitations électriques, CACES, secourisme (SST), gestes et postures, risque pyrotechnique, amiante, etc. Ce service public, mis en œuvre par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, vise à assurer la traçabilité des formations SST de chaque travailleur, conformément à la loi n° 2021‑1018 du 2 août 2021.
Jusqu’ici, la déclaration se faisait formation par formation, apprenant par apprenant : un exercice chronophage dès lors que les volumes augmentent.
Toutes les formations SST éligibles ne sont pas soumises au même calendrier de déclaration. Jusqu'au 30 juin 2026, seules les formations obligatoires ou conditionnant la délivrance d'une habilitation devaient être déclarées en priorité par les organismes de formation. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2026, l'ensemble des formations éligibles au Passeport de prévention doit être déclaré, quelle que soit leur catégorie. Cette montée en charge progressive explique en partie l'ouverture, à la même période, de la fonctionnalité d'export de masse dans Ypareo.
Le décret n° 2026‑496 du 12 juin 2026, qui modifie le décret n° 2025‑748 du 1ᵉʳ août 2025, prévoit que la Caisse des Dépôts ouvre, à partir du 9 juillet 2026, la déclaration en masse par fichier CSV sur la plateforme « Mon Passeport Prévention », pour les organismes de formation et les employeurs. Autre date à retenir : l’espace dédié aux travailleurs ouvrira le 16 novembre 2026.
Concernant les délais de déclaration, la règle de principe est de 3 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Pendant la période transitoire, ce délai est allongé jusqu’au 31 décembre 2026 (voir la section « Quel délai pour déclarer une formation terminée ? » ci‑dessous).
Vous n'avez pas besoin d'attendre le 9 juillet pour vous organiser : la nouvelle fonctionnalité Passeport de prévention est disponible dans Ypareo depuis le 7 juillet 2026, avant même l'ouverture officielle de l'import de masse. Concrètement, elle vous permet de :
L'objectif : vous permettre une gestion plus fluide, plus rapide et mieux maîtrisée de cette obligation réglementaire, sans ressaisie manuelle ni jonglage entre plusieurs outils. L'import effectif des fichiers ne sera toutefois possible qu'à l'ouverture officielle de cette fonctionnalité par la Caisse des Dépôts (voir le calendrier ci‑dessous).
Nous avons profité de notre webinar de sortie de version pour présenter cette fonctionnalité en direct, aux côtés des autres nouveautés apportées à la suite Ypareo. Si vous n’avez pas pu y assister, nous vous invitons à vous rendre sur l’Academy de la suite Ypareo. Vous y retrouverez les ressources, vidéos, replay, cours … Une mine d’or d’information pour déclarer simplement vos formations avec le Passeport de prévention.
Une question reste fréquente chez les organismes de formation : quelles formations de mon catalogue sont réellement concernées par le Passeport de prévention ? Wedof, éditeur du pôle Éducation Septeo aux côtés d’Ypareo, propose un test d’éligibilité par intelligence artificielle : déposez votre catalogue ou un lien, et obtenez en quelques secondes la liste des formations à déclarer, avec les compétences SST transférables, les codes ROME et NSF associés.
Nos équipes vous accompagnent pour mettre en place l'export de masse sur votre catalogue de formations.
Demandez une démo ou explorez les ressources dédiées sur l'Academy de la suite Ypareo.
Sont concernées les formations en santé et sécurité au travail (SST) qui remplissent notamment les critères suivants :
Cela inclut, à titre d’exemple, les formations obligatoires du code du travail en SST : habilitations électriques, CACES, secourisme (SST), gestes et postures, risque pyrotechnique, amiante, etc. Le périmètre n’est pas limité à une liste fermée : d’autres formations SST peuvent être éligibles si elles répondent aux critères ci‑dessus.
Non : la fonctionnalité d’export est disponible dans Ypareo depuis le 7 juillet 2026, avant l’ouverture officielle de l’import en masse par la Caisse des Dépôts. Vous pouvez donc préparer vos fichiers dès maintenant. L’import effectif sur « Mon Passeport Prévention » sera possible à partir du 9 juillet 2026.
En principe, la déclaration doit intervenir dans les 3 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée.
Pendant la période transitoire prévue par le décret n° 2025‑748 du 1ᵉʳ août 2025, modifié par le décret n° 2026‑496 du 12 juin 2026, des délais dérogatoires s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2026, et varient selon la nature et la date de la formation :
Ces règles s'appliquent aux formations donnant lieu à une attestation de formation ; pour les formations donnant un justificatif de réussite, la date de référence est la date de début de validité du justificatif.
Le calendrier étant complexe, nous vous recommandons d'utiliser le simulateur officiel de délais de déclaration mis à disposition par le ministère du Travail pour calculer précisément votre échéance.
