La formation professionnelle désigne, au sens du code du travail, l'ensemble des actions qui concourent au développement des compétences et à leur reconnaissance tout au long de la vie active. L'article L6313-1 du code du travail liste ces actions : les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de VAE, ainsi que les formations par apprentissage. Elle se distingue de la formation initiale, suivie avant l'entrée dans la vie active, sans que la frontière entre les deux soit toujours étanche, notamment pour les jeunes en apprentissage sous statut scolaire.
Le financement de la formation professionnelle repose sur une contribution obligatoire des entreprises, collectée par l'URSSAF depuis la réforme de 2018 et répartie par France Compétences vers les OPCO, les Régions et la Caisse des Dépôts, gestionnaire du CPF.
La formation professionnelle recouvre des dispositifs aux règles de financement, de public et d'obligations très différentes : le plan de développement des compétences de l'entreprise, le CPF individuel, l'apprentissage pour les jeunes, la VAE pour les actifs expérimentés. Un CFA qui ne développe que l'apprentissage et un organisme qui ne fait que de la formation continue pour adultes relèvent tous deux de la formation professionnelle, mais avec des obligations réglementaires, des financeurs et des indicateurs Qualiopi partiellement différents.
Un prestataire de formation professionnelle doit disposer d'un numéro de déclaration d'activité (NDA), transmettre chaque année son Bilan Pédagogique et Financier, et être certifié Qualiopi pour accéder aux financements publics et mutualisés. Selon le type d'action proposée (formation continue, apprentissage, VAE, bilan de compétences), le nombre d'indicateurs Qualiopi à valider et les financeurs mobilisables varient.
Identifier précisément les catégories d'action couvertes par son activité. Une même structure peut cumuler formation continue et apprentissage, avec des obligations et financements distincts pour chacune.
Vérifier la cohérence entre l'activité déclarée et la certification Qualiopi obtenue. La certification doit couvrir explicitement chaque catégorie d'action exercée.
Anticiper le calendrier des obligations déclaratives. BPF avant le 30 avril, enquête SIFA pour les CFA, audits Qualiopi selon le cycle de certification : ces échéances se chevauchent souvent en début d'année.
Structurer un système d'information unique pour éviter les ressaisies. Les mêmes données d'activité alimentent le BPF, les indicateurs Qualiopi et les enquêtes réglementaires : les centraliser limite les incohérences entre déclarations.
Les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l'expérience et les formations par apprentissage, selon l'article L6313-1 du code du travail.
Oui. L'apprentissage est explicitement l'une des actions reconnues comme relevant de la formation professionnelle, au même titre que la formation continue classique.