Un apprenti est un salarié titulaire d'un contrat d'apprentissage, contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, qui alterne des périodes de formation dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et des périodes d'activité en entreprise, en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.
L'âge d'entrée en apprentissage est fixé entre 16 ans et 29 ans révolus (30 ans moins un jour). Des dérogations portent cette limite à 35 ans révolus dans certains cas : accès à un niveau de diplôme supérieur après un premier contrat, rupture de contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l'apprenti, ou inaptitude physique temporaire. Aucune limite d'âge ne s'applique lorsque l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.
L'apprenti est un salarié à part entière, ce qui le distingue nettement d'un stagiaire de formation continue ou d'un étudiant en simple période de stage. Il bénéficie de l'ensemble des droits attachés au statut de salarié : congés payés, protection sociale complète, mutuelle d'entreprise prise en charge à 50 % minimum par l'employeur, congés supplémentaires rémunérés avant les examens. Sa rémunération, exprimée en pourcentage du SMIC, est fixée par la loi selon son âge et son année de contrat, avec des minima qui ne peuvent être revus à la baisse.
Le contrat d'apprentissage, formalisé par un CERFA, est signé par l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur), l'entreprise et le CFA, puis déposé auprès de l'OPCO compétent. Ce contrat déclenche l'ouverture de la fiche apprenant dans le logiciel de gestion du CFA, le calcul du financement sur la base du NPEC, et le paramétrage du calendrier d'alternance entre le centre et l'entreprise.
Vérifier l'âge et les conditions de dérogation avant la signature. Un contrat signé hors des bornes d'âge légales, sans dérogation applicable, expose à un refus de financement par l'OPCO.
Distinguer statut scolaire et statut salarié selon l'âge. Les jeunes de 15 ans ayant achevé le cycle du collège peuvent débuter la formation théorique en CFA sous statut scolaire, avant de basculer en contrat d'apprentissage salarié dès l'âge requis atteint.
Calculer la rémunération selon la grille légale en vigueur. Le pourcentage du SMIC applicable dépend à la fois de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat : une erreur de calcul expose l'entreprise à un redressement.
Sécuriser la traçabilité du dossier pour l'enquête SIFA. Les données d'antériorité et de situation de l'apprenti, saisies dès l'inscription, alimentent directement l'enquête SIFA transmise chaque année par le CFA.
29 ans révolus dans le cas général, porté à 35 ans révolus dans certains cas de rupture de contrat ou de poursuite vers un diplôme supérieur, et sans limite pour les travailleurs reconnus handicapés.
Oui. L'apprenti est titulaire d'un contrat de travail et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : congés payés, protection sociale, mutuelle d'entreprise, avec en plus des congés supplémentaires rémunérés avant les examens.