Le NPEC (Niveau de Prise en Charge) est le montant annuel que verse un OPCO à un CFA pour financer un contrat d'apprentissage, déterminé par la branche professionnelle et la certification préparée. Depuis la réforme de 2020, tous les nouveaux contrats d'apprentissage sont financés sur cette base, calculée par les CPNE (commissions paritaires nationales de l'emploi) et validée par France Compétences.
Le référentiel NPEC a connu un changement majeur en 2026 : le nombre de valeurs de prise en charge est passé d'environ 800 000 à 3 500, avec un nouveau référentiel publié le 30 avril 2026. Un NPEC de référence unique est désormais associé à chaque certification, ce qui met fin à la multiplicité des valeurs selon les CPNE d'origine.
Le NPEC est un plafond de financement, pas nécessairement le coût réel de la formation dispensée. Lorsque le coût de la formation dépasse le NPEC, la différence peut être facturée directement à l'entreprise sous forme de co-financement. À l'inverse, un CFA dont le coût réel est inférieur au NPEC perçoit l'intégralité du niveau de prise en charge, sans justification supplémentaire à apporter à l'OPCO.
Le contrat d'apprentissage, une fois signé, déclenche un échéancier de financement transmis à l'OPCO. Depuis le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025, la génération des échéanciers suit un schéma en quatre versements de 40 %, 30 %, 20 % et 10 % du montant annuel, la dernière échéance correspondant au solde de fin de contrat. Pour les contrats d'une durée non entière, le montant est calculé au prorata du nombre de jours réels.
Vérifier le NPEC applicable avant de signer un contrat. Le référentiel officiel est consultable sur le site de France Compétences par code RNCP de la certification visée.
Anticiper un écart entre coût réel et NPEC. Si le coût de la formation dépasse le niveau de prise en charge, le co-financement par l'entreprise doit être formalisé dès la phase commerciale, pas après le démarrage du contrat.
Suivre les mises à jour du référentiel. Le référentiel NPEC est révisé chaque année par France Compétences : un logiciel qui ne l'actualise pas automatiquement expose le CFA à des erreurs de facturation.
Contrôler les doublons du fichier officiel. Le référentiel publié par France Compétences peut, comme en 2026, contenir des valeurs contradictoires pour une même certification : vérifier la version retenue par son logiciel de gestion.
Sur le site francecompetences.fr, dans le référentiel des niveaux de prise en charge, en recherchant par code RNCP de la certification visée.
Oui, en principe : depuis 2026, un NPEC de référence unique est associé à chaque certification, quel que soit le CFA qui la dispense. Avant cette réforme, plusieurs valeurs pouvaient coexister selon la CPNE d'origine.