France compétences a publié le référentiel des NPEC applicables aux contrats d’apprentissage signés à compter du 1er septembre 2026. Il fixe un NPEC pour chacun des 745 213 couples certification × branche, et non un montant unique par certification. Parmi les NPEC adossés à au moins un contrat, 55 % sont modulés à la baisse par rapport à la valeur de référence et 12 % à la hausse. Le NPEC moyen pondéré reste à 7 735 €.
Statut des textes
Le niveau de prise en charge (NPEC) est le montant sur la base duquel les opérateurs de compétences (OPCO) versent leurs financements aux organismes de formation par apprentissage, dont les CFA, pour un contrat d’apprentissage. Il est fixé pour un couple certification × CPNE, la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle.
Le décret du 29 août 2026 clôt la procédure générale de détermination des NPEC menée en 2026. Selon France compétences, cette procédure redéfinit les NPEC que les branches avaient fixés en septembre 2022. Le référentiel qui en résulte croise 3 671 certifications et 203 CPNE.
Source : France compétences, page du 31 août 2026 et référentiel unique des NPEC.
Le référentiel ne fixe pas un montant unique par certification. Aucune des 3 671 certifications n’a la même valeur pour toutes les CPNE.
Prenons un exemple. Le CAP Accessoiriste réalisateur compte sept valeurs différentes selon la branche, de 6 499 € à 10 000 €, la plus fréquente étant 9 284 €. Sur l’ensemble du référentiel, les NPEC vont de 4 000 € à 32 129 €.
💡 Bon à savoir
La plupart de ces combinaisons restent théoriques : 81 % des NPEC n’ont aucun contrat d’apprentissage adossé.
France compétences a émis des valeurs de référence. Elles reposent sur les coûts des formations issus des comptabilités analytiques des CFA, revalorisés de 1,85 %. Les CPNE pouvaient ensuite moduler ces valeurs, à la hausse ou à la baisse.
La procédure est neutre budgétairement : le NPEC moyen pondéré par les contrats est identique à son issue, à 7 735 €.
Sur les 58 418 NPEC adossés à au moins un contrat :
Au total, 37 903 NPEC avec contrats ont fait l’objet d’un positionnement de CPNE différent de la valeur de référence.
💡 Bon à savoir
Une moyenne nationale stable ne dit donc rien de l’effet sur un CFA donné. Cet effet dépend des certifications qu’il prépare et des branches dont relèvent ses entreprises partenaires.
Chaque NPEC du référentiel porte un statut :
Sur les 203 CPNE qui pouvaient se positionner, 95 % l’ont fait :
Quand elles se sont positionnées sur des NPEC avec contrats, les CPNE ont choisi de moduler dans 67 % des cas.
Les NPEC du référentiel s’appliquent aux contrats d’apprentissage signés à compter du 1er septembre 2026. Cette date figure sur l’ensemble des lignes du référentiel.
Pour les contrats signés avant cette date, ce sont les anciens NPEC qui s’appliquent, lorsqu’ils existent.
Deux situations particulières sont prévues par le référentiel :
Le référentiel est téléchargeable sur le site de France compétences, au format tableur. Pour trouver le NPEC applicable à un contrat :
Le référentiel NPEC n’est pas figé. France compétences le met à jour, généralement tous les trois à quatre mois, notamment pour ajouter les NPEC de certifications nouvelles ou renouvelées (référentiel unique des NPEC). Pour un CFA, chaque nouvelle version peut modifier les montants applicables à ses contrats.
Nos équipes intègrent chaque nouvelle version du référentiel dans Ypareo Neo et dans l’ERP Ypareo. Le référentiel applicable aux contrats signés à compter du 1er septembre 2026 a été intégré le 1er septembre 2026, le jour même de son entrée en application. Tout comme la mise à jour des codes RNCP du référentiel publiée le 19 octobre 2026, intégrée dans nos solutions de gestion des CFA et OF, OFA, le jour même.
💡 Vos avantages
Vos équipes travaillent ainsi avec les NPEC en vigueur, sans avoir à importer elles-mêmes le référentiel.
Le niveau de prise en charge (NPEC) est le montant sur la base duquel l’OPCO finance le CFA pour un contrat d’apprentissage. Il est fixé pour un couple certification × CPNE : une même certification peut donc avoir un NPEC différent selon la branche dont relève l’entreprise employeuse. France compétences publie l’ensemble de ces valeurs dans un référentiel unique, mis à jour régulièrement.
Ce sont les valeurs du référentiel unique publié par France compétences, applicables aux contrats d’apprentissage signés à compter du 1er septembre 2026. Il compte 745 213 NPEC, issus du croisement de 3 671 certifications et de 203 CPNE. Ces valeurs résultent des décisions des CPNE conformes aux recommandations de France compétences, ou du décret n° 2026-832 du 29 août 2026.
Non. Selon le référentiel, les contrats signés avant la date d’applicabilité restent financés sur la base des anciens NPEC, lorsqu’ils existent. Les nouveaux NPEC s’appliquent aux contrats signés à compter du 1er septembre 2026. Pour un contrat antérieur, il faut donc se reporter au référentiel précédent.
Le NPEC dépend de la CPNE dont relève l’entreprise employeuse. Le référentiel fournit, dans son onglet 4, une correspondance entre les codes IDCC des conventions collectives et les CPNE. France compétences précise que cette correspondance est indicative et sans valeur réglementaire. Certains intitulés et rattachements peuvent aussi évoluer avec le rapprochement des branches.
Si une certification est absente du référentiel et n’est rattachée à aucune ancienne certification, l’OPCO peut financer le CFA par avance sur la base d’un forfait, appelé valeur d’amorçage, fixé par l’arrêté du 31 août 2022. Le référentiel est ensuite complété lorsque le NPEC de cette certification est déterminé.
Non. Dans le référentiel applicable au 1er septembre 2026, aucune des 3 671 certifications n’a la même valeur pour toutes les CPNE. Par exemple, le CAP Accessoiriste réalisateur compte sept valeurs différentes, de 6 499 € à 10 000 €. C’est pourquoi il faut toujours lire le NPEC au niveau du couple certification × branche.
Vérifiez la version du référentiel utilisée par votre outil. Les NPEC publiés en 2026 s’appliquent aux contrats signés à compter du 1er septembre 2026, et les contrats signés avant restent sur les anciens NPEC. Le montant retenu dépend donc de la date de signature du contrat. En cas de doute, comparez quelques valeurs avec le référentiel de France compétences, en croisant code RNCP et CPNE.
