Le maître d'apprentissage est, selon l'article L6223-5 du code du travail, la personne directement responsable de la formation de l'apprenti au sein de l'entreprise. Sa mission consiste à contribuer à l'acquisition, par l'apprenti, des compétences correspondant à la qualification recherchée, en liaison constante avec le CFA.
Depuis la loi Avenir professionnel de 2018, les conditions d'accès à la fonction ont été assouplies : un an d'expérience professionnelle suffit pour une personne titulaire d'un diplôme ou titre du même domaine et d'un niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti, contre trois ans d'expérience sans diplôme, avec avis favorable d'une commission départementale ou d'une autorité compétente selon les cas.
Un maître d'apprentissage ne peut encadrer simultanément plus de deux apprentis, auquel peut s'ajouter un apprenti redoublant ou dont le contrat précédent a été rompu, selon le plafond fixé par l'article R6223-24 du code du travail. Dans les entreprises de moins de onze salariés, le chef d'entreprise peut lui-même être maître d'apprentissage, dans la limite du même plafond. Dépasser ce plafond lors de la saisie d'un nouveau contrat expose au refus d'enregistrement par l'OPCO.
Le maître d'apprentissage participe aux visites pédagogiques organisées par le CFA, contribue à l'évaluation des compétences acquises en entreprise, et constitue l'un des trois signataires du CERFA du contrat d'apprentissage, aux côtés de l'apprenti et du CFA. Certains OPCO financent une formation dédiée « maître d'apprentissage », qui améliore la qualité de l'encadrement et la rétention des apprentis.
Vérifier la conformité du maître d'apprentissage désigné avant le dépôt du contrat. Diplôme et expérience, ou expérience seule avec avis favorable, doivent être documentés dans le dossier.
Contrôler le nombre d'apprentis déjà encadrés par ce maître d'apprentissage. Le plafond de deux apprentis, plus un redoublant, s'apprécie au moment de la signature d'un nouveau contrat.
Anticiper le changement de maître d'apprentissage en cours de contrat. L'employeur doit désigner un nouveau maître d'apprentissage répondant aux conditions légales et le notifier au CFA et à l'OPCO.
Orienter les entreprises vers la formation maître d'apprentissage financée par l'OPCO. Un encadrement mieux formé réduit statistiquement le risque de rupture anticipée du contrat.
Deux apprentis maximum, auquel peut s'ajouter un apprenti redoublant ou dont le contrat précédent a été rompu, selon l'article R6223-24 du code du travail.
Non, pas obligatoirement. Un diplôme du domaine avec un an d'expérience suffit, mais trois ans d'expérience sans diplôme sont également reconnus, sous réserve d'un avis favorable d'une commission ou autorité compétente.