France Compétences est l'établissement public créé par la loi du 5 septembre 2018 pour réguler et financer la formation professionnelle et l'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2019, il assure plusieurs missions structurantes pour le secteur : la gestion et l'actualisation du RNCP et du Répertoire Spécifique, la définition et la mise à jour du Référentiel National Qualité qui fonde la certification Qualiopi, ainsi que la répartition des contributions collectées par l'URSSAF vers les OPCO, les Régions, France Travail et la Caisse des Dépôts, gestionnaire du CPF.
France Compétences a notamment piloté la réforme du référentiel NPEC en 2026, qui a réduit le nombre de valeurs de prise en charge d'environ 800 000 à 3 500, et publié le décret du 1er août 2026 portant le référentiel Qualiopi de 32 à 33 indicateurs.
France Compétences n'est pas seulement un régulateur qui vérifie la conformité des CFA et organismes de formation : c'est aussi l'organisme qui définit directement les règles du jeu financier du secteur, via l'enregistrement des certifications, la fixation des niveaux de prise en charge par les CPNE qu'il valide, et l'évolution du référentiel Qualiopi. Suivre ses publications régulières (décisions d'enregistrement RNCP, mises à jour NPEC, évolutions réglementaires) est donc une nécessité opérationnelle, pas seulement une veille de conformité.
Chaque formation d'un catalogue CFA dépend d'une certification enregistrée par France Compétences au RNCP, avec un NPEC associé qui détermine le financement OPCO mobilisable. Le référentiel Qualiopi défini par France Compétences conditionne, quant à lui, l'accès de l'établissement à l'ensemble des financements publics et mutualisés.
Suivre les décisions d'enregistrement RNCP publiées régulièrement. Elles peuvent modifier le statut d'une certification du catalogue en cours d'année, avec un impact direct sur l'éligibilité au financement.
Vérifier les mises à jour annuelles du référentiel NPEC. France Compétences publie chaque année un référentiel actualisé, qui détermine le financement de chaque nouveau contrat d'apprentissage.
Anticiper les évolutions du référentiel Qualiopi. Les décrets modifiant le nombre ou le contenu des indicateurs sont publiés par le ministère du Travail après avis de France Compétences, avec un délai de mise en conformité à respecter.
Consulter directement francecompetences.fr plutôt que des relais secondaires.
Les données réglementaires évoluent vite : la source officielle reste la référence la plus fiable pour éviter une information périmée.
La feuille de route 2026-2028 de France Compétences marque une nouvelle étape dans la structuration de ses missions. L'établissement renforce son rôle de régulateur du système en s'appuyant davantage sur la donnée, le contrôle des certifications, la régulation des financements de l'apprentissage et la sécurisation des fonds publics. Cette stratégie confirme sa place centrale dans le pilotage de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France.
Depuis le 1er janvier 2019, créé par la loi du 5 septembre 2018 pour réguler et financer la formation professionnelle et l'apprentissage.
France Compétences encadre les certifications professionnelles, les financements de l'apprentissage et le référentiel Qualiopi. Ses décisions influencent directement l'éligibilité des formations, le niveau de financement des contrats et l'accès aux financements publics.