En 2026, le SMIC mensuel brut s’élève à 1 823,03 € pour 35 heures hebdomadaires. Il sera revalorisé au 1er juin 2026 à 1 867,02 €, un paramètre clé qui impacte directement les seuils d’exonération, les bases de calcul et les montants nets perçus.
👉 Résultat : deux apprentis au même âge et au même salaire brut peuvent désormais percevoir un net différent, selon la date de signature de leur contrat.
Dans ce contexte, comprendre les mécanismes de calcul devient essentiel pour :
Décryptage des nouvelles règles et de leurs effets concrets sur la paie des apprentis en 2026.
S’il est toujours soutenu financièrement et qu’il reste adapté aux besoins des différents secteurs, pour former et intégrer de nouveaux salariés, plusieurs réformes ont vu le jour ces derniers mois.
D’abord en direction des entreprises (avec une nouvelle répartition des aides à l’embauche et leur proratisation ainsi qu’un principe de reste à charge pour certains niveaux) mais aussi des CFA (proratisation journalière du NPEC, reste à charge à facturer) et enfin, plus récemment, en direction des apprentis.
De ce point de vue, le cadre réglementaire a évolué, modifiant progressivement la manière dont les entreprises doivent appréhender la rémunération et les exonérations dont les apprentis font l’objet.
Ainsi, la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2025 abaisse le seuil d’exonération des cotisations salariales à 50 % du SMIC et introduit une nouvelle logique d’assujettissement partiel à la CSG et à la CRDS pour une partie des contrats d’apprentissage avec un impact direct sur la rémunération nette perçue par les apprentis.
Ces règles sont pleinement applicables en 2026, avec une précision importante : elles ne concernent que les contrats conclus à partir de cette date. Les contrats signés avant le 1er mars 2025 restent régis par l’ancien dispositif jusqu’à leur terme. Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Dans ce contexte, le bulletin de paie doit être le résultat visible de la prise en compte d’éléments collectés en amont, dès la constitution du contrat. Le bulletin de paie est le fruit d’un enchaînement précis d’étapes dont le CFA et l’employeur sont responsables chacun dans son périmètre.
Le CFA n’est pas responsable de la production de la paie : celle-ci reste intégralement à la charge de l’employeur ou de son prestataire de paie.
Les solutions comme la suite Yparéo interviennent en amont, en sécurisant la complétude et la conformité des données contractuelles (CERFA), qui conditionnent ensuite la fiabilité des calculs de rémunération et des exonérations appliquées en paie.
La rémunération des apprentis est définie en fonction :
Elle est exprimée en pourcentage du SMIC, avec des niveaux progressifs.
👉 Pour consulter le détail complet des pourcentages applicables en 2026
🔎 Cas particulier
Les apprentis de 26 ans et plus. À partir de 26 ans, la rémunération minimale est fixée à 100 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable), quelle que soit l’année de contrat. Ce cas constitue une vraie rupture dans la logique de progression : l’apprenti est alors rémunéré comme un salarié au minimum légal.
Un bulletin de paie fiable dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ne dépend pas uniquement d’un bon paramétrage logiciel ou d’une maîtrise des règles de calcul par l’employeur.
Un bulletin de paie fiable est le résultat d’un enchaînement d’étapes où :
Il dépend avant tout de la qualité des informations qui alimentent le CERFA du contrat d’apprentissage dès sa complétude. Or ce document est renseigné par l’employeur puis vérifié par le CFA avant sa transmission à l’OPCO, généralement via un outil de gestion des dédié.
La date de naissance de l’apprenti, par exemple, détermine non seulement le niveau de rémunération applicable, mais aussi les changements de tranche en cours de contrat d’apprentissage. Ces évolutions s’appliquent automatiquement le premier jour du mois suivant l’anniversaire et modifient la grille de rémunération.
De la même manière, le niveau de diplôme préparé ou la durée du cycle de formation influencent directement le calcul de la rémunération. Une licence professionnelle réalisée en un an après un bac+2, par exemple, est rémunérée sur la base d’une deuxième année de contrat. Une erreur d’interprétation à ce niveau entraîne immédiatement un décalage de rémunération.
Les conventions collectives peuvent également introduire des majorations ou des règles plus favorables que le cadre légal.
Toutes ces subtilités doivent être traitées dès la saisie du CERFA. Des outils comme YPAREO permettent d’intégrer des points de contrôle avant transmission dématérialisée à l’OPCO. Ces contrôles interviennent avant la paie, au stade de la gestion du contrat d’apprentissage, et ne se substituent pas aux outils ou obligations de gestion de paie de l’employeur. Les points de contrôle :
La structuration de ces informations en amont permet de sécuriser la rémunération de l’apprenti ainsi que les exonérations applicables. Elle contribue également à assurer la cohérence entre les acteurs (entreprise, CFA, OPCO) et à limiter les écarts d’interprétation.
Elle facilite enfin le suivi des étapes clés du contrat d’apprentissage, notamment son dépôt auprès de l’OPCO, qui conditionne l’ouverture des droits aux aides financières. Dans un contexte où les délais peuvent impacter le financement, cette dimension devient un enjeu de gestion.
Dans ce contexte, la complétude du contrat d’apprentissage ne peut plus être considérée comme une simple formalité administrative : elle impacte directement la paie des apprentis, parfois plusieurs mois après sa signature.
Pendant plusieurs années, l’apprentissage a été associé à un principe simple : un coût maîtrisé et une quasi-exonération des charges pour l’apprenti.
Or, depuis le 1er mars 2025, sur la base du SMIC en vigueur, la fraction de rémunération exonérée de cotisations salariales est limitée à 50 %, contre 79% auparavant.
Depuis lors et au-delà de 911,52 euros, les règles relatives aux cotisations salariales s’appliquent.
💡Bon à savoir
Le SMIC sera revalorisé le 1er juin 2026 portant le SMIC mensuel brut à 1867.02€. La fraction de rémunération exonérée des cotisations salariales sera donc de 933.52€ (50% de 1867.02€).
Cette évolution, en apparence technique, a un impact très concret sur la lecture des bulletins de paie. Elle introduit une zone dans laquelle une partie du salaire de l’apprenti devient soumise à cotisations, là où l’exonération était auparavant beaucoup plus large.
À cela s’ajoute une seconde évolution majeure pour les contrats signés à partir du 1er mars 2025 : la part de rémunération excédant 50 % du SMIC est désormais soumise à la CSG et à la CRDS, après application d’un abattement forfaitaire de 1,75 %.
Les contrats d’apprentissage conclus avant cette date continuent, eux, de bénéficier de l’ancien régime, sans application de ces prélèvements, jusqu’à leur fin.
La coexistence de deux régimes n’est pas sans conséquence pour les équipes chargées de la paie.
Elle impose une vigilance particulière dans la lecture des situations individuelles.
Prenons deux exemples concrets.
D’abord, Ethan, un apprenti de 22 ans, dont le contrat a été signé en avril 2025, en deuxième année d’exécution et perçoit en 2026 une rémunération équivalente à 61 % du SMIC, soit 1 112,05 euros bruts.
Puis Sonia, 22 ans aussi, en deuxième année d’exécution de son contrat d'apprentissage. Elle perçoit aussi une rémunération équivalente à 61 % du SMIC, soit 1 112,05 € brut, elle aussi.
Sa particularité par rapport à Ethan ? Son contrat a été signé avant le 1er mars 2025.
1.Explication des cotisations déduites pour Ethan
Ethan perçoit 1 112,05 € brut. Le seuil d’exonération en 2026 étant de 911,52 € (50 % du SMIC), seule la fraction au-delà de 911,52 euros est soumise à cotisations.
La base de calcul de ses cotisations (l'assiette) est donc de 200,53 € (1 112,05 € - 911,52 €).
Les prélèvements suivants seront effectués sur cette fraction de 200,53 € :
2.Explication des cotisations déduites pour Sonia
Contrairement à Ethan, Sonia bénéficie du maintien des anciennes règles d'exonération car son contrat a été conclu avant la date charnière du 1er mars 2025.
À poste et âge égaux, Sonia touchera environ 40 € de plus par mois qu'Ethan parce que son contrat a été signé avant la réforme du 1er mars 2025.
📌 La seule différence ?
➡️ La date de signature du contrat d’apprentissage
Pour les deux apprentis, ce salaire net reste totalement exonéré d'impôt sur le revenu, car il ne dépasse pas le montant du SMIC annuel.
Depuis l’arrêté du 31 janvier 2023, le bulletin de paie doit obligatoirement faire apparaître le montant net social.
👉 Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires. Ce montant constitue désormais la référence utilisée pour :• la prime d’activité• le RSASon affichage vise à simplifier les démarches du salarié, qui n’a plus de calcul à effectuer.
L’employeur se trouve au cœur d’un dispositif qui repose sur plusieurs étapes successives, toutes interdépendantes.
La déclaration préalable à l’embauche constitue le point d’entrée obligatoire. Elle doit être réalisée dans les délais légaux, faute de quoi l’entreprise s’expose à des sanctions et à une remise en cause des exonérations.
Le contrat doit ensuite être transmis à l’OPCO dans des délais précis. Cette étape conditionne à la fois la prise en charge financière de la formation et l’accès aux aides à l’embauche d’un apprenti.
👉 Sur le plan légal, l’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat.
👉 Sur le plan financier, l’ouverture du droit aux aides est conditionnée au respect d’un délai distinct : le contrat doit être transmis dans un délai maximal de 6 mois après sa conclusion. Au-delà, les aides à l’embauche sont définitivement perdues.
⚠️ Ces deux délais poursuivent donc des objectifs différents :
Au-delà de ces aspects administratifs, l’employeur a également un rôle d’information auprès de l’apprenti. Comprendre sa rémunération, identifier les évolutions possibles en cours de contrat, ou encore appréhender la notion de montant net social fait partie intégrante des informations à communiquer à l’apprenti.
Un bulletin de paie d’apprenti conforme en 2026 repose sur un ensemble de mentions et de logiques précises.
Il doit d’abord identifier clairement les parties, avec les informations complètes de l’employeur et de l’apprenti. Il doit ensuite détailler la rémunération brute, la période concernée, ainsi que la base de calcul utilisée, qu’il s’agisse du SMIC ou du salaire minimum conventionnel lorsque celui-ci est plus favorable.
La distinction entre la part exonérée et la part soumise à cotisations doit apparaître de manière explicite. Lorsque le contrat est concerné, la CSG et la CRDS doivent également être visibles, calculées sur la fraction excédentaire après abattement.
Le montant net social constitue désormais un élément central du bulletin et doit être affiché de manière claire.
Enfin, les mentions légales obligatoires, notamment la conservation du bulletin sans limitation de durée, doivent être présentes.
Non, la rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel.
Oui uniquement si la rémunération est ≤ 50 % du SMIC (nouveau régime).
Au-delà, des cotisations s’appliquent sur la fraction excédentaire.
✅ Oui. Dans ce cas, c’est toujours le montant le plus favorable qui s’applique.
👉 À cause de la date de signature du contrat (avant ou après le 1er mars 2025), qui détermine le régime d’exonération applicable.
