La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire due par la quasi-totalité des entreprises, ainsi que, depuis le 1er mars 2026, par les associations et autres structures non lucratives employant des salariés. Elle se compose de deux parts : une part principale de 0,59 % de la masse salariale, collectée mensuellement via la DSN, et un solde de 0,09 %, versé une fois par an. Le taux global s'élève donc à 0,68 %, à l'exception de l'Alsace-Moselle où il est fixé à 0,44 %.
Le solde de la taxe d'apprentissage, librement affecté par l'entreprise à un ou plusieurs CFA ou établissements bénéficiaires, se déclare et se paie via la DSN d'avril, exigible le 5 ou le 15 mai selon l'effectif de l'entreprise, puis se répartit exclusivement via la plateforme Soltéa gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Depuis 2023, aucun versement direct de la taxe d'apprentissage n'est possible entre une entreprise et un CFA : tout passe par la plateforme Soltéa, où l'entreprise doit explicitement rechercher et sélectionner le ou les établissements bénéficiaires, par leur nom ou leur numéro UAI. Un CFA qui ne communique pas activement son numéro UAI et n'accompagne pas ses entreprises partenaires dans cette démarche risque de perdre des financements qui lui étaient auparavant destinés par habitude.
La collecte du solde repose sur une campagne de prospection active auprès des entreprises partenaires, généralement pilotée par le module GRC du logiciel de gestion, qui suit les promesses de versement, les relances et les montants effectivement reçus via Soltéa. Cette campagne se concentre chaque année sur la période de déclaration DSN d'avril et les mois suivants, jusqu'aux versements effectués par la Caisse des Dépôts.
Communiquer son numéro UAI largement et tôt dans l'année. Les entreprises partenaires doivent pouvoir le retrouver facilement sur Soltéa au moment de flécher leur solde.
Structurer une campagne de collecte dédiée, distincte du suivi des contrats d'apprentissage. La collecte de la taxe concerne potentiellement toutes les entreprises du réseau du CFA, pas seulement celles qui accueillent un apprenti.
Suivre les promesses de versement jusqu'à leur confirmation sur Soltéa. Une promesse orale ou par email n'a de valeur que si l'entreprise finalise effectivement l'affectation sur la plateforme.
Vérifier l'éligibilité de chaque formation du catalogue au fléchage du solde. Toutes les formations ne sont pas éligibles de la même manière selon leur nature et leur niveau.
0,68 % de la masse salariale au total (0,59 % de part principale et 0,09 % de solde), sauf en Alsace-Moselle où le taux est de 0,44 %.
Exclusivement via la plateforme Soltéa, gérée par la Caisse des Dépôts, en recherchant l'établissement bénéficiaire par son nom ou son numéro UAI, sans versement direct possible entre l'entreprise et le CFA.