OFA (Organisme de Formation par l'Apprentissage)

Un OFA (Organisme de Formation par l'Apprentissage) est une structure habilitée à dispenser des formations en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Le terme est apparu avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a aligné le statut des CFA sur celui des organismes de formation classiques, en supprimant l'obligation de convention préalable avec une Région.

Depuis cette réforme, tout organisme de formation peut devenir un OFA, qu'il s'agisse d'un centre historiquement dédié à l'apprentissage, d'une entreprise disposant de son propre service de formation, d'une école ou d'un établissement d'enseignement supérieur, ou d'une unité de formation par apprentissage (UFA) rattachée à un CFA existant.

L'erreur la plus fréquente : opposer OFA et CFA comme deux statuts différents

Tous les CFA sont des OFA, mais tous les OFA ne sont pas des CFA au sens traditionnel du terme. OFA est le terme juridique générique introduit par la réforme de 2018, tandis que CFA reste l'appellation d'usage la plus répandue, y compris dans les textes réglementaires les plus récents. Dans la pratique quotidienne d'un centre de formation, les deux termes désignent la même réalité opérationnelle : une structure qui forme des apprentis et doit respecter les mêmes obligations de déclaration, de certification Qualiopi et de gestion administrative et financière.

Ce qu'implique le statut d'OFA sur le plan réglementaire

Un OFA doit procéder à une déclaration d'activité auprès de la DREETS dans les trois mois suivant la conclusion de sa première convention de formation, obtenir un numéro UAI, mettre en place un conseil de perfectionnement qui donne son avis sur l'organisation du centre, et respecter les mêmes obligations que tout organisme de formation : Qualiopi, BPF, enquête SIFA pour la partie apprentissage.

Ce que ça implique pour une structure qui devient OFA

Vérifier l'obligation de déclaration dans les trois mois suivant la première convention. Ce délai court dès la signature de la première convention de formation professionnelle, pas depuis la décision de développer l'apprentissage.

Mettre en place le conseil de perfectionnement dès la structuration de l'activité. Cette instance, obligatoire pour tout OFA, donne son avis sur l'organisation et le fonctionnement du centre.

Anticiper la certification Qualiopi spécifique à l'apprentissage. Une entreprise ou une école qui devient OFA pour la première fois doit intégrer les indicateurs propres à l'apprentissage, plus nombreux que ceux d'une formation continue classique.

Structurer la gestion administrative dès les premiers apprentis. Contrat, financement OPCO, planning et conformité réglementaire suivent les mêmes règles qu'un CFA historique, quelle que soit la structure porteuse.